1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Univers H et tout client (professionnel ou particulier) sollicitant des services de création de contenu, de collaboration digitale, de conseil stratégique ou de production audiovisuelle. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable.
2. Commande
Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé ou d'un contrat de collaboration. La validation du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Validation
Toute modification ultérieure du devis initial fera l'objet d'un avenant ou d'une nouvelle facturation.
Refus
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande contraire à nos valeurs ou éthique de marque.
3. Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros ou FCFA. Le règlement s'effectue par :
- Virement bancaire
- Paiement sécurisé par carte (Stripe)
- Solutions de Mobile Money (Wave, Orange Money)
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.
4. Acompte et annulation
Sauf mention contraire, un acompte de 40% est exigé avant le début de toute prestation.
Annulation par le Client
L'acompte versé est non remboursable. Si l'annulation intervient moins de 48h avant la production, la totalité de la prestation est due.
Cas de Force Majeure
En cas d'impossibilité majeure de notre part, une nouvelle date sera proposée ou l'acompte sera intégralement remboursé.
5. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client pour la fourniture des éléments nécessaires (brief, logos, accès). Aucun retard inférieur à 10 jours ouvrés ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
6. Responsabilités
Univers H s'engage à une obligation de moyens et non de résultats, particulièrement en ce qui concerne l'audience ou l'engagement des contenus sur les réseaux sociaux.
7. Propriété des contenus
Droits d'Auteur : Univers H conserve la propriété intellectuelle sur les créations originales.
Droits d'Exploitation : Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation pour les supports définis au contrat. Toute réutilisation sur d'autres supports nécessite un accord écrit.
8. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les informations stratégiques, financières ou techniques échangées au cours de la collaboration, même après la fin du contrat.
9. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit applicable et porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'entreprise, après tentative de résolution à l'amiable.
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