Le présent contrat a pour objet la réalisation, par le Prestataire au profit du Client, de la prestation suivante :

Livraison express des commandes e-commerce du Client dans la région de Dakar, du lundi au samedi, avec remise contre signature et compte rendu hebdomadaire des tournées effectuées.

Le présent contrat prend effet le 1 août 2026 pour une durée de 12 mois.

Il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation écrite par l'une des parties au moins trente (30) jours avant l'échéance.

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art, et à tenir le Client régulièrement informé de l'avancement de sa mission. Il est tenu à une obligation de moyens et déclare disposer des compétences et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à régler la rémunération convenue selon les modalités prévues au présent contrat.

En contrepartie de la prestation, le Client versera au Prestataire la somme par mois de 250 000 (deux cent cinquante mille) francs CFA. Le paiement s'effectuera par transfert Wave, à réception de la facture.

Le Prestataire exécute sa mission en toute indépendance, sans lien de subordination avec le Client. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un mandat général ; il n'emporte aucune exclusivité au profit du Client, sauf stipulation contraire.

Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentielles les informations de toute nature dont elle aura eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Cette obligation survivra à la fin du contrat pendant une durée de deux (2) ans.

Tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours après l'échéance ouvre droit, au profit du Prestataire, à des intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'à la suspension des prestations en cours jusqu'à complet paiement.

Chaque partie peut résilier le présent contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet. La résiliation est notifiée par écrit et prend effet à la date de sa réception, sans préjudice des sommes dues au titre des prestations déjà exécutées.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais et, en tant que de besoin, par les Actes uniformes de l'OHADA. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend né de son interprétation ou de son exécution ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat a pour objet la réalisation, par le Prestataire au profit du Client, de la prestation suivante :

Livraison express des commandes e-commerce du Client dans la région de Dakar, du lundi au samedi, avec remise contre signature et compte rendu hebdomadaire des tournées effectuées.

La prise de vue se déroulera à ……………………, pour une durée de couverture de ……………………. Toute heure entamée au-delà de cette durée, à la demande du Client, sera facturée au prorata du tarif convenu.

Le Client fait son affaire des autorisations d'accès au lieu et de l'accord des personnes photographiées ou filmées. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation d'un tiers fondée sur son droit à l'image, dès lors que le Prestataire s'est tenu aux instructions reçues.

Le Prestataire livrera …………………… photographies retouchées, dans un délai de …………………… à compter de la prise de vue, par lien de téléchargement.

La sélection des images relève du choix artistique du Prestataire ; les fichiers non retenus et les fichiers bruts (RAW) ne font pas partie de la livraison et ne sont pas communiqués. Le Prestataire conserve les fichiers livrés pendant six (6) mois après la livraison ; passé ce délai, leur conservation incombe au Client.

Le Prestataire demeure titulaire des droits d'auteur sur les images. Il concède au Client, pour une durée de cinq (5) ans et pour le territoire de la République du Sénégal, le droit de reproduire et de représenter les images livrées pour un usage personnel.

Toute exploitation excédant cette étendue fera l'objet d'un accord écrit séparé et d'une rémunération complémentaire. Le nom du Prestataire sera mentionné à proximité des images chaque fois que l'usage le permet. Le Client s'interdit toute modification substantielle des images (recadrage dénaturant, ajout d'éléments, filtres altérant le rendu) sans l'accord du Prestataire.

Le présent contrat prend effet le 1 août 2026 pour une durée de 12 mois.

Il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation écrite par l'une des parties au moins trente (30) jours avant l'échéance.

En cas d'intempéries, de deuil, de restriction administrative ou de tout autre événement rendant la prise de vue impossible, les parties conviendront d'une nouvelle date dans un délai de six (6) mois, sans frais supplémentaires autres que les frais engagés et non récupérables.

En cas d'empêchement du Prestataire, celui-ci proposera un remplaçant de qualification équivalente ; à défaut d'acceptation par le Client, les sommes versées lui seront intégralement restituées, sans autre indemnité.

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art, et à tenir le Client régulièrement informé de l'avancement de sa mission. Il est tenu à une obligation de moyens et déclare disposer des compétences et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à régler la rémunération convenue selon les modalités prévues au présent contrat.

En contrepartie de la prestation, le Client versera au Prestataire la somme par mois de 250 000 (deux cent cinquante mille) francs CFA. Le paiement s'effectuera par transfert Wave, à réception de la facture.

Le Prestataire exécute sa mission en toute indépendance, sans lien de subordination avec le Client. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un mandat général ; il n'emporte aucune exclusivité au profit du Client, sauf stipulation contraire.

Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentielles les informations de toute nature dont elle aura eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Cette obligation survivra à la fin du contrat pendant une durée de deux (2) ans.

Tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours après l'échéance ouvre droit, au profit du Prestataire, à des intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'à la suspension des prestations en cours jusqu'à complet paiement.

Chaque partie peut résilier le présent contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet. La résiliation est notifiée par écrit et prend effet à la date de sa réception, sans préjudice des sommes dues au titre des prestations déjà exécutées.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais et, en tant que de besoin, par les Actes uniformes de l'OHADA. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend né de son interprétation ou de son exécution ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat a pour objet la réalisation, par le Prestataire au profit du Client, de la prestation suivante :

Livraison express des commandes e-commerce du Client dans la région de Dakar, du lundi au samedi, avec remise contre signature et compte rendu hebdomadaire des tournées effectuées.

Le Prestataire livrera la solution dans un délai de ……………………. Le Client dispose alors de quinze (15) jours pour la vérifier et signaler par écrit les anomalies constatées, en les décrivant de façon reproductible.

À défaut de réserve écrite dans ce délai, ou en cas de mise en exploitation effective de la solution, la recette est réputée acquise. Les demandes formulées après la recette, ou qui excèdent le périmètre décrit à l'article « Objet », constituent des évolutions et font l'objet d'un devis complémentaire.

Le Prestataire demeure titulaire des droits sur les développements réalisés. Il concède au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible de la solution, pour ses besoins propres, pendant la durée du contrat et à condition d'être à jour de ses paiements.

Les composants tiers et bibliothèques libres restent soumis à leurs licences respectives. Toute cession des droits sur les développements spécifiques ferait l'objet d'un avenant écrit et d'une rémunération distincte.

Le présent contrat prend effet le 1 août 2026 pour une durée de 12 mois.

Il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation écrite par l'une des parties au moins trente (30) jours avant l'échéance.

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art, et à tenir le Client régulièrement informé de l'avancement de sa mission. Il est tenu à une obligation de moyens et déclare disposer des compétences et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à régler la rémunération convenue selon les modalités prévues au présent contrat.

Les comptes d'hébergement, de nom de domaine et de services tiers nécessaires sont ouverts AU NOM DU CLIENT, qui en supporte les coûts et en reste titulaire. Lorsque le Prestataire les administre, il agit pour le compte du Client.

À la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Prestataire remettra au Client, dans un délai de quinze (15) jours, l'ensemble des accès, des codes livrés et des données lui appartenant, dans un format exploitable. Cette obligation de réversibilité survit à la fin du contrat et n'est subordonnée qu'au règlement des sommes exigibles.

En contrepartie de la prestation, le Client versera au Prestataire la somme par mois de 250 000 (deux cent cinquante mille) francs CFA. Le paiement s'effectuera par transfert Wave, à réception de la facture.

Le Prestataire exécute sa mission en toute indépendance, sans lien de subordination avec le Client. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un mandat général ; il n'emporte aucune exclusivité au profit du Client, sauf stipulation contraire.

Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentielles les informations de toute nature dont elle aura eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Cette obligation survivra à la fin du contrat pendant une durée de deux (2) ans.

Tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours après l'échéance ouvre droit, au profit du Prestataire, à des intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'à la suspension des prestations en cours jusqu'à complet paiement.

Chaque partie peut résilier le présent contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet. La résiliation est notifiée par écrit et prend effet à la date de sa réception, sans préjudice des sommes dues au titre des prestations déjà exécutées.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais et, en tant que de besoin, par les Actes uniformes de l'OHADA. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend né de son interprétation ou de son exécution ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat a pour objet la réalisation, par le Prestataire au profit du Client, de la prestation suivante :

Livraison express des commandes e-commerce du Client dans la région de Dakar, du lundi au samedi, avec remise contre signature et compte rendu hebdomadaire des tournées effectuées.

Le Prestataire soumettra trois (3) propositions initiales, dans un délai de ……………………. Le Client en retiendra une, qui fera l'objet de deux (2) séries de modifications comprises dans le prix.

Toute série supplémentaire, tout changement de direction après validation d'une proposition, et toute demande sortant du périmètre initial font l'objet d'un devis complémentaire accepté par écrit avant exécution. Le silence du Client pendant quinze (15) jours sur une proposition vaut validation aux fins de poursuite du travail.

Le Prestataire est l'auteur des créations et demeure titulaire du droit moral, qui est inaliénable : la paternité de l'œuvre lui reste acquise et le Client s'interdit toute dénaturation de la création livrée.

À complet paiement du prix, il concède au Client un droit d'usage non exclusif de la création retenue, pour les supports et le territoire nécessaires à son activité, pour la durée légale de protection.

Les propositions NON retenues restent la propriété entière du Prestataire, qui peut librement les réutiliser ; le Client s'interdit d'en faire usage sous quelque forme que ce soit. Les fichiers sources modifiables ne sont pas compris dans la présente prestation ; leur remise ferait l'objet d'un accord et d'une rémunération distincts.

Le présent contrat prend effet le 1 août 2026 pour une durée de 12 mois.

Il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation écrite par l'une des parties au moins trente (30) jours avant l'échéance.

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art, et à tenir le Client régulièrement informé de l'avancement de sa mission. Il est tenu à une obligation de moyens et déclare disposer des compétences et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à régler la rémunération convenue selon les modalités prévues au présent contrat.

En contrepartie de la prestation, le Client versera au Prestataire la somme par mois de 250 000 (deux cent cinquante mille) francs CFA. Le paiement s'effectuera par transfert Wave, à réception de la facture.

Le Prestataire exécute sa mission en toute indépendance, sans lien de subordination avec le Client. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un mandat général ; il n'emporte aucune exclusivité au profit du Client, sauf stipulation contraire.

Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentielles les informations de toute nature dont elle aura eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Cette obligation survivra à la fin du contrat pendant une durée de deux (2) ans.

Tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours après l'échéance ouvre droit, au profit du Prestataire, à des intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'à la suspension des prestations en cours jusqu'à complet paiement.

Chaque partie peut résilier le présent contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet. La résiliation est notifiée par écrit et prend effet à la date de sa réception, sans préjudice des sommes dues au titre des prestations déjà exécutées.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais et, en tant que de besoin, par les Actes uniformes de l'OHADA. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend né de son interprétation ou de son exécution ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat a pour objet la réalisation, par le Prestataire au profit du Client, de la prestation suivante :

Livraison express des commandes e-commerce du Client dans la région de Dakar, du lundi au samedi, avec remise contre signature et compte rendu hebdomadaire des tournées effectuées.

Le Prestataire assure la gestion des comptes suivants : ……………………, à raison de …………………… par mois. Il répond aux commentaires et messages reçus sous vingt-quatre (24) heures ouvrées.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de MOYENS. Les résultats d'audience, d'engagement ou de vente dépendent d'algorithmes et de facteurs extérieurs sur lesquels il n'a pas de maîtrise : aucun chiffre d'abonnés, de vues ou de conversions n'est garanti.

Le présent contrat prend effet le 1 août 2026 pour une durée de 12 mois.

Il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation écrite par l'une des parties au moins trente (30) jours avant l'échéance.

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art, et à tenir le Client régulièrement informé de l'avancement de sa mission. Il est tenu à une obligation de moyens et déclare disposer des compétences et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à régler la rémunération convenue selon les modalités prévues au présent contrat.

Les comptes et pages restent la PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE du Client, quel que soit leur créateur. Le Client conserve à tout moment un accès administrateur ; le Prestataire intervient avec des accès délégués, qu'il utilise pour les seuls besoins de la mission.

À la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Prestataire restitue sans délai l'ensemble des accès, mots de passe, calendriers éditoriaux et contenus produits, et supprime les accès dont il disposait. Cette obligation n'est subordonnée à aucune condition, y compris en cas de litige sur le paiement.

En contrepartie de la prestation, le Client versera au Prestataire la somme par mois de 250 000 (deux cent cinquante mille) francs CFA. Le paiement s'effectuera par transfert Wave, à réception de la facture.

Le Prestataire exécute sa mission en toute indépendance, sans lien de subordination avec le Client. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un mandat général ; il n'emporte aucune exclusivité au profit du Client, sauf stipulation contraire.

Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentielles les informations de toute nature dont elle aura eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Cette obligation survivra à la fin du contrat pendant une durée de deux (2) ans.

Tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours après l'échéance ouvre droit, au profit du Prestataire, à des intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'à la suspension des prestations en cours jusqu'à complet paiement.

Chaque partie peut résilier le présent contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet. La résiliation est notifiée par écrit et prend effet à la date de sa réception, sans préjudice des sommes dues au titre des prestations déjà exécutées.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais et, en tant que de besoin, par les Actes uniformes de l'OHADA. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend né de son interprétation ou de son exécution ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

L'Employeur engage le Salarié en qualité de Agent de sécurité, à compter du 1 septembre 2026. Le lieu de travail habituel est : Dakar et sites clients de la région.

Les missions principales du Salarié sont les suivantes :

Surveillance et contrôle des accès du site affecté, rondes régulières, tenue de la main courante, alerte des services compétents en cas d’incident et application des consignes de sécurité du client.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra y mettre fin dans les conditions prévues par le Code du travail, sous réserve du respect du préavis légal ou conventionnel.

Le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de 3 mois, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité ni préavis. La période d'essai est renouvelable une fois dans les limites légales.

En contrepartie de son travail, le Salarié percevra un salaire mensuel brut de 175 000 (cent soixante-quinze mille) francs CFA, payable au plus tard à la fin de chaque mois, déduction faite des cotisations sociales et retenues légales.

Il bénéficiera en outre des avantages suivants : Prime de transport mensuelle de 26 000 FCFA ; dotation annuelle en tenues de service.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures, répartie selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. Les heures supplémentaires éventuelles seront traitées conformément à la réglementation applicable.

Le Salarié bénéficie des congés payés dans les conditions prévues par le Code du travail sénégalais, les dates de départ étant fixées d'un commun accord en tenant compte des nécessités du service.

Le Salarié s'engage à exécuter ses fonctions avec loyauté, soin et diligence, à respecter les consignes et le règlement intérieur de l'entreprise, et à observer la plus stricte discrétion sur les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, pendant le contrat et après sa rupture.

Le Salarié sera affilié aux organismes de protection sociale en vigueur (Caisse de Sécurité Sociale, IPRES et institution de prévoyance maladie), les cotisations étant réparties entre les parties conformément à la réglementation.

Le présent contrat pourra être rompu dans les cas et selon les formes prévus par le Code du travail (démission, licenciement, accord des parties, force majeure), sous réserve du préavis applicable. Toute rupture abusive ouvre droit à réparation dans les conditions légales.

Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties se réfèrent au Code du travail sénégalais, à la convention collective applicable et aux usages de la profession. Tout litige relatif à son exécution relèvera, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes en matière sociale.

L'Employeur engage le Salarié en qualité de Agent de sécurité, à compter du 1 septembre 2026. Le lieu de travail habituel est : Dakar et sites clients de la région.

Les missions principales du Salarié sont les suivantes :

Surveillance et contrôle des accès du site affecté, rondes régulières, tenue de la main courante, alerte des services compétents en cas d’incident et application des consignes de sécurité du client.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra y mettre fin dans les conditions prévues par le Code du travail, sous réserve du respect du préavis légal ou conventionnel.

Le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de 3 mois, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité ni préavis. La période d'essai est renouvelable une fois dans les limites légales.

En contrepartie de son travail, le Salarié percevra un salaire mensuel brut de 175 000 (cent soixante-quinze mille) francs CFA, payable au plus tard à la fin de chaque mois, déduction faite des cotisations sociales et retenues légales.

Il bénéficiera en outre des avantages suivants : Prime de transport mensuelle de 26 000 FCFA ; dotation annuelle en tenues de service.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures, répartie selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. Les heures supplémentaires éventuelles seront traitées conformément à la réglementation applicable.

Le Salarié bénéficie des congés payés dans les conditions prévues par le Code du travail sénégalais, les dates de départ étant fixées d'un commun accord en tenant compte des nécessités du service.

Le Salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins vingt-quatre (24) heures consécutives, dont le jour est fixé d'un commun accord et porté à sa connaissance à l'avance.

Le travail accompli un jour de repos ou un jour férié, à la demande de l'Employeur, ouvre droit à une compensation dans les conditions prévues par la réglementation et la convention collective applicable.

Le Salarié s'engage à exécuter ses fonctions avec loyauté, soin et diligence, à respecter les consignes et le règlement intérieur de l'entreprise, et à observer la plus stricte discrétion sur les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, pendant le contrat et après sa rupture.

Le Salarié sera affilié aux organismes de protection sociale en vigueur (Caisse de Sécurité Sociale, IPRES et institution de prévoyance maladie), les cotisations étant réparties entre les parties conformément à la réglementation.

Le présent contrat pourra être rompu dans les cas et selon les formes prévus par le Code du travail (démission, licenciement, accord des parties, force majeure), sous réserve du préavis applicable. Toute rupture abusive ouvre droit à réparation dans les conditions légales.

Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties se réfèrent au Code du travail sénégalais, à la convention collective applicable et aux usages de la profession. Tout litige relatif à son exécution relèvera, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes en matière sociale.

L'Employeur engage le Salarié en qualité de Agent de sécurité, à compter du 1 septembre 2026. Le lieu de travail habituel est : Dakar et sites clients de la région.

Les missions principales du Salarié sont les suivantes :

Surveillance et contrôle des accès du site affecté, rondes régulières, tenue de la main courante, alerte des services compétents en cas d’incident et application des consignes de sécurité du client.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra y mettre fin dans les conditions prévues par le Code du travail, sous réserve du respect du préavis légal ou conventionnel.

Le contrat cesse de plein droit à l'échéance de son terme, sans formalité ni indemnité de licenciement. Le Salarié percevra à cette occasion l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux droits acquis et non pris.

Avant le terme, le contrat ne peut être rompu que d'un commun accord écrit, en cas de faute lourde, de force majeure, ou pendant la période d'essai. Toute rupture anticipée en dehors de ces cas ouvre droit, pour la partie qui la subit, à réparation du préjudice qui en résulte.

Le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de 3 mois, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité ni préavis. La période d'essai est renouvelable une fois dans les limites légales.

En contrepartie de son travail, le Salarié percevra un salaire mensuel brut de 175 000 (cent soixante-quinze mille) francs CFA, payable au plus tard à la fin de chaque mois, déduction faite des cotisations sociales et retenues légales.

Il bénéficiera en outre des avantages suivants : Prime de transport mensuelle de 26 000 FCFA ; dotation annuelle en tenues de service.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures, répartie selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. Les heures supplémentaires éventuelles seront traitées conformément à la réglementation applicable.

Le Salarié bénéficie des congés payés dans les conditions prévues par le Code du travail sénégalais, les dates de départ étant fixées d'un commun accord en tenant compte des nécessités du service.

Le Salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins vingt-quatre (24) heures consécutives, dont le jour est fixé d'un commun accord et porté à sa connaissance à l'avance.

Le travail accompli un jour de repos ou un jour férié, à la demande de l'Employeur, ouvre droit à une compensation dans les conditions prévues par la réglementation et la convention collective applicable.

Le Salarié s'engage à exécuter ses fonctions avec loyauté, soin et diligence, à respecter les consignes et le règlement intérieur de l'entreprise, et à observer la plus stricte discrétion sur les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, pendant le contrat et après sa rupture.

Le Salarié sera affilié aux organismes de protection sociale en vigueur (Caisse de Sécurité Sociale, IPRES et institution de prévoyance maladie), les cotisations étant réparties entre les parties conformément à la réglementation.

Le présent contrat pourra être rompu dans les cas et selon les formes prévus par le Code du travail (démission, licenciement, accord des parties, force majeure), sous réserve du préavis applicable. Toute rupture abusive ouvre droit à réparation dans les conditions légales.

Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties se réfèrent au Code du travail sénégalais, à la convention collective applicable et aux usages de la profession. Tout litige relatif à son exécution relèvera, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes en matière sociale.

L'Employeur engage le Salarié en qualité de Agent de sécurité, à compter du 1 septembre 2026. Le lieu de travail habituel est : Dakar et sites clients de la région.

Les missions principales du Salarié sont les suivantes :

Surveillance et contrôle des accès du site affecté, rondes régulières, tenue de la main courante, alerte des services compétents en cas d’incident et application des consignes de sécurité du client.

Le Salarié exerce ses fonctions au domicile privé de l'Employeur. Il travaille ……………………, son repos hebdomadaire étant fixé à un jour convenu entre les parties.

Compte tenu du caractère privé du lieu de travail, le Salarié est tenu à une DISCRÉTION ABSOLUE sur la vie familiale, les habitudes, les biens et les personnes fréquentant le domicile. Cette obligation demeure après la fin du contrat.

Réciproquement, l'Employeur s'engage à respecter la dignité et la vie privée du Salarié, à ne pas retenir ses documents personnels — la conservation de la pièce d'identité ou du passeport du Salarié est FORMELLEMENT PROHIBÉE — et à ne lui confier aucune tâche étrangère à ses fonctions ou dangereuse pour sa santé.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra y mettre fin dans les conditions prévues par le Code du travail, sous réserve du respect du préavis légal ou conventionnel.

Le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de 3 mois, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité ni préavis. La période d'essai est renouvelable une fois dans les limites légales.

En contrepartie de son travail, le Salarié percevra un salaire mensuel brut de 175 000 (cent soixante-quinze mille) francs CFA, payable au plus tard à la fin de chaque mois, déduction faite des cotisations sociales et retenues légales.

Il bénéficiera en outre des avantages suivants : Prime de transport mensuelle de 26 000 FCFA ; dotation annuelle en tenues de service.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures, répartie selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. Les heures supplémentaires éventuelles seront traitées conformément à la réglementation applicable.

Le Salarié bénéficie des congés payés dans les conditions prévues par le Code du travail sénégalais, les dates de départ étant fixées d'un commun accord en tenant compte des nécessités du service.

Le Salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins vingt-quatre (24) heures consécutives, dont le jour est fixé d'un commun accord et porté à sa connaissance à l'avance.

Le travail accompli un jour de repos ou un jour férié, à la demande de l'Employeur, ouvre droit à une compensation dans les conditions prévues par la réglementation et la convention collective applicable.

Le Salarié s'engage à exécuter ses fonctions avec loyauté, soin et diligence, à respecter les consignes et le règlement intérieur de l'entreprise, et à observer la plus stricte discrétion sur les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, pendant le contrat et après sa rupture.

Le Salarié sera affilié aux organismes de protection sociale en vigueur (Caisse de Sécurité Sociale, IPRES et institution de prévoyance maladie), les cotisations étant réparties entre les parties conformément à la réglementation.

L'Employeur déclare le Salarié auprès de la Caisse de Sécurité Sociale et de l'IPRES dès la prise de fonction, et acquitte les cotisations correspondantes. Le Salarié bénéficie de la réparation des accidents du travail dans les conditions légales.

Un bulletin de paie est remis à chaque paiement. Le travail à domicile ne dispense d'AUCUNE de ces obligations : leur inobservation ne prive le Salarié d'aucun de ses droits.

Le présent contrat pourra être rompu dans les cas et selon les formes prévus par le Code du travail (démission, licenciement, accord des parties, force majeure), sous réserve du préavis applicable. Toute rupture abusive ouvre droit à réparation dans les conditions légales.

Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties se réfèrent au Code du travail sénégalais, à la convention collective applicable et aux usages de la profession. Tout litige relatif à son exécution relèvera, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes en matière sociale.

L'Employeur engage le Salarié en qualité de Agent de sécurité, à compter du 1 septembre 2026. Le lieu de travail habituel est : Dakar et sites clients de la région.

Les missions principales du Salarié sont les suivantes :

Surveillance et contrôle des accès du site affecté, rondes régulières, tenue de la main courante, alerte des services compétents en cas d’incident et application des consignes de sécurité du client.

Le Salarié assure la garde et la surveillance des lieux sur la plage horaire suivante : ……………………. Il contrôle les accès, effectue des rondes et rend compte à l'Employeur de tout événement anormal.

Il exerce une mission de SURVEILLANCE et de dissuasion. Il n'est investi d'aucun pouvoir de contrainte et ne saurait être tenu de s'opposer physiquement à une intrusion : sa sécurité personnelle prime, et il lui appartient d'alerter sans délai l'Employeur et les services compétents.

Il ne peut quitter son poste avant la relève ou l'autorisation de l'Employeur, et s'interdit d'introduire des tiers dans les lieux gardés.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra y mettre fin dans les conditions prévues par le Code du travail, sous réserve du respect du préavis légal ou conventionnel.

Le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de 3 mois, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité ni préavis. La période d'essai est renouvelable une fois dans les limites légales.

En contrepartie de son travail, le Salarié percevra un salaire mensuel brut de 175 000 (cent soixante-quinze mille) francs CFA, payable au plus tard à la fin de chaque mois, déduction faite des cotisations sociales et retenues légales.

Il bénéficiera en outre des avantages suivants : Prime de transport mensuelle de 26 000 FCFA ; dotation annuelle en tenues de service.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures, répartie selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise. Les heures supplémentaires éventuelles seront traitées conformément à la réglementation applicable.

Le Salarié bénéficie des congés payés dans les conditions prévues par le Code du travail sénégalais, les dates de départ étant fixées d'un commun accord en tenant compte des nécessités du service.

Le Salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins vingt-quatre (24) heures consécutives, dont le jour est fixé d'un commun accord et porté à sa connaissance à l'avance.

Le travail accompli un jour de repos ou un jour férié, à la demande de l'Employeur, ouvre droit à une compensation dans les conditions prévues par la réglementation et la convention collective applicable.

Le Salarié s'engage à exécuter ses fonctions avec loyauté, soin et diligence, à respecter les consignes et le règlement intérieur de l'entreprise, et à observer la plus stricte discrétion sur les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, pendant le contrat et après sa rupture.

Le Salarié sera affilié aux organismes de protection sociale en vigueur (Caisse de Sécurité Sociale, IPRES et institution de prévoyance maladie), les cotisations étant réparties entre les parties conformément à la réglementation.

Le présent contrat pourra être rompu dans les cas et selon les formes prévus par le Code du travail (démission, licenciement, accord des parties, force majeure), sous réserve du préavis applicable. Toute rupture abusive ouvre droit à réparation dans les conditions légales.

Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties se réfèrent au Code du travail sénégalais, à la convention collective applicable et aux usages de la profession. Tout litige relatif à son exécution relèvera, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes en matière sociale.

Le présent accord encadre l'échange d'informations confidentielles entre les parties dans le cadre suivant :

Étude d’un partenariat pour la conception et la commercialisation d’une plateforme de services numériques destinée aux PME sénégalaises, incluant l’échange de données commerciales et de spécifications techniques.

L'engagement de confidentialité est mutuel : chaque partie est tour à tour divulgatrice et réceptrice des informations de l'autre.

Sont confidentielles toutes les informations, quels qu'en soient la forme et le support, communiquées directement ou indirectement à l'occasion du projet : informations commerciales, financières, techniques, stratégiques, données clients, savoir-faire, documents, maquettes et prototypes, qu'elles soient ou non marquées « confidentiel ».

La Partie Réceptrice s'engage à : (i) ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord écrit préalable ; (ii) ne les utiliser que pour les besoins du projet ; (iii) les protéger avec le même soin que ses propres informations sensibles ; (iv) n'y donner accès qu'à ses collaborateurs ayant besoin d'en connaître, tenus d'obligations équivalentes.

Ne sont pas confidentielles les informations : (i) déjà publiques au moment de leur communication, ou le devenant sans faute de la Partie Réceptrice ; (ii) déjà licitement connues d'elle avant la communication ; (iii) reçues d'un tiers de bonne foi non tenu au secret ; (iv) dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente, à charge d'en informer l'autre partie sans délai.

Le présent accord prend effet à sa signature et demeure en vigueur pendant toute la durée des discussions, puis pendant 2 ans après leur terme, quelle qu'en soit l'issue.

À la fin des discussions ou sur simple demande, la Partie Réceptrice restituera ou détruira l'ensemble des documents et supports contenant des informations confidentielles, ainsi que leurs copies, et le confirmera par écrit.

Toute violation établie du présent accord rendra la partie fautive redevable, envers l'autre, d'une pénalité forfaitaire de 5 000 000 (cinq millions) francs CFA, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires et de toute mesure destinée à faire cesser la violation.

Le présent accord est régi par le droit sénégalais. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable dans les trente (30) jours, aux juridictions compétentes.

Le présent accord encadre l'échange d'informations confidentielles entre les parties dans le cadre suivant :

Étude d’un partenariat pour la conception et la commercialisation d’une plateforme de services numériques destinée aux PME sénégalaises, incluant l’échange de données commerciales et de spécifications techniques.

L'engagement de confidentialité est mutuel : chaque partie est tour à tour divulgatrice et réceptrice des informations de l'autre.

Sont confidentielles toutes les informations, quels qu'en soient la forme et le support, communiquées directement ou indirectement à l'occasion du projet : informations commerciales, financières, techniques, stratégiques, données clients, savoir-faire, documents, maquettes et prototypes, qu'elles soient ou non marquées « confidentiel ».

La Partie Réceptrice s'engage à : (i) ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord écrit préalable ; (ii) ne les utiliser que pour les besoins du projet ; (iii) les protéger avec le même soin que ses propres informations sensibles ; (iv) n'y donner accès qu'à ses collaborateurs ayant besoin d'en connaître, tenus d'obligations équivalentes.

Ne sont pas confidentielles les informations : (i) déjà publiques au moment de leur communication, ou le devenant sans faute de la Partie Réceptrice ; (ii) déjà licitement connues d'elle avant la communication ; (iii) reçues d'un tiers de bonne foi non tenu au secret ; (iv) dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente, à charge d'en informer l'autre partie sans délai.

Le présent accord prend effet à sa signature et demeure en vigueur pendant toute la durée des discussions, puis pendant 2 ans après leur terme, quelle qu'en soit l'issue.

À la fin des discussions ou sur simple demande, la Partie Réceptrice restituera ou détruira l'ensemble des documents et supports contenant des informations confidentielles, ainsi que leurs copies, et le confirmera par écrit.

Toute violation établie du présent accord rendra la partie fautive redevable, envers l'autre, d'une pénalité forfaitaire de 5 000 000 (cinq millions) francs CFA, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires et de toute mesure destinée à faire cesser la violation.

Le présent accord est régi par le droit sénégalais. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable dans les trente (30) jours, aux juridictions compétentes.

Le présent accord encadre l'échange d'informations confidentielles entre les parties dans le cadre suivant :

Étude d’un partenariat pour la conception et la commercialisation d’une plateforme de services numériques destinée aux PME sénégalaises, incluant l’échange de données commerciales et de spécifications techniques.

L'engagement de confidentialité est mutuel : chaque partie est tour à tour divulgatrice et réceptrice des informations de l'autre.

Sont confidentielles toutes les informations, quels qu'en soient la forme et le support, communiquées directement ou indirectement à l'occasion du projet : informations commerciales, financières, techniques, stratégiques, données clients, savoir-faire, documents, maquettes et prototypes, qu'elles soient ou non marquées « confidentiel ».

La Partie Réceptrice s'engage à : (i) ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord écrit préalable ; (ii) ne les utiliser que pour les besoins du projet ; (iii) les protéger avec le même soin que ses propres informations sensibles ; (iv) n'y donner accès qu'à ses collaborateurs ayant besoin d'en connaître, tenus d'obligations équivalentes.

Ne sont pas confidentielles les informations : (i) déjà publiques au moment de leur communication, ou le devenant sans faute de la Partie Réceptrice ; (ii) déjà licitement connues d'elle avant la communication ; (iii) reçues d'un tiers de bonne foi non tenu au secret ; (iv) dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente, à charge d'en informer l'autre partie sans délai.

Le présent accord prend effet à sa signature et demeure en vigueur pendant toute la durée des discussions, puis pendant 2 ans après leur terme, quelle qu'en soit l'issue.

À la fin des discussions ou sur simple demande, la Partie Réceptrice restituera ou détruira l'ensemble des documents et supports contenant des informations confidentielles, ainsi que leurs copies, et le confirmera par écrit.

Toute violation établie du présent accord rendra la partie fautive redevable, envers l'autre, d'une pénalité forfaitaire de 5 000 000 (cinq millions) francs CFA, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires et de toute mesure destinée à faire cesser la violation.

Le présent accord est régi par le droit sénégalais. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable dans les trente (30) jours, aux juridictions compétentes.

Le présent accord encadre l'échange d'informations confidentielles entre les parties dans le cadre suivant :

Étude d’un partenariat pour la conception et la commercialisation d’une plateforme de services numériques destinée aux PME sénégalaises, incluant l’échange de données commerciales et de spécifications techniques.

L'engagement de confidentialité est mutuel : chaque partie est tour à tour divulgatrice et réceptrice des informations de l'autre.

Sont confidentielles toutes les informations, quels qu'en soient la forme et le support, communiquées directement ou indirectement à l'occasion du projet : informations commerciales, financières, techniques, stratégiques, données clients, savoir-faire, documents, maquettes et prototypes, qu'elles soient ou non marquées « confidentiel ».

La Partie Réceptrice s'engage à : (i) ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord écrit préalable ; (ii) ne les utiliser que pour les besoins du projet ; (iii) les protéger avec le même soin que ses propres informations sensibles ; (iv) n'y donner accès qu'à ses collaborateurs ayant besoin d'en connaître, tenus d'obligations équivalentes.

Le présent accord ne vaut ni promesse d'embauche, ni engagement de conclure un quelconque contrat. Chaque partie reste libre d'interrompre les discussions à tout moment, sans avoir à en justifier et sans indemnité.

Les travaux, tests techniques ou études réalisés par la Partie Réceptrice à la demande de l'autre pendant le processus ne peuvent être exploités par cette dernière hors de l'évaluation des compétences, sauf accord écrit et rémunération distincte.

Ne sont pas confidentielles les informations : (i) déjà publiques au moment de leur communication, ou le devenant sans faute de la Partie Réceptrice ; (ii) déjà licitement connues d'elle avant la communication ; (iii) reçues d'un tiers de bonne foi non tenu au secret ; (iv) dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente, à charge d'en informer l'autre partie sans délai.

Le présent accord prend effet à sa signature et demeure en vigueur pendant toute la durée des discussions, puis pendant 2 ans après leur terme, quelle qu'en soit l'issue.

À la fin des discussions ou sur simple demande, la Partie Réceptrice restituera ou détruira l'ensemble des documents et supports contenant des informations confidentielles, ainsi que leurs copies, et le confirmera par écrit.

Toute violation établie du présent accord rendra la partie fautive redevable, envers l'autre, d'une pénalité forfaitaire de 5 000 000 (cinq millions) francs CFA, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires et de toute mesure destinée à faire cesser la violation.

Le présent accord est régi par le droit sénégalais. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable dans les trente (30) jours, aux juridictions compétentes.

Le présent accord encadre l'échange d'informations confidentielles entre les parties dans le cadre suivant :

Étude d’un partenariat pour la conception et la commercialisation d’une plateforme de services numériques destinée aux PME sénégalaises, incluant l’échange de données commerciales et de spécifications techniques.

L'engagement de confidentialité est mutuel : chaque partie est tour à tour divulgatrice et réceptrice des informations de l'autre.

Sont confidentielles toutes les informations, quels qu'en soient la forme et le support, communiquées directement ou indirectement à l'occasion du projet : informations commerciales, financières, techniques, stratégiques, données clients, savoir-faire, documents, maquettes et prototypes, qu'elles soient ou non marquées « confidentiel ».

La Partie Réceptrice s'engage à : (i) ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord écrit préalable ; (ii) ne les utiliser que pour les besoins du projet ; (iii) les protéger avec le même soin que ses propres informations sensibles ; (iv) n'y donner accès qu'à ses collaborateurs ayant besoin d'en connaître, tenus d'obligations équivalentes.

Ne sont pas confidentielles les informations : (i) déjà publiques au moment de leur communication, ou le devenant sans faute de la Partie Réceptrice ; (ii) déjà licitement connues d'elle avant la communication ; (iii) reçues d'un tiers de bonne foi non tenu au secret ; (iv) dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente, à charge d'en informer l'autre partie sans délai.

Pendant la durée du présent accord, la Partie Réceptrice s'interdit de solliciter, directement ou indirectement, les dirigeants, salariés clés, clients et fournisseurs de l'autre partie dont elle aurait eu connaissance à cette occasion, ainsi que de traiter avec eux en contournant l'autre partie.

Elle s'interdit également d'utiliser les informations reçues pour financer, développer ou soutenir une activité concurrente.

Le présent accord prend effet à sa signature et demeure en vigueur pendant toute la durée des discussions, puis pendant 2 ans après leur terme, quelle qu'en soit l'issue.

À la fin des discussions ou sur simple demande, la Partie Réceptrice restituera ou détruira l'ensemble des documents et supports contenant des informations confidentielles, ainsi que leurs copies, et le confirmera par écrit.

La Partie Réceptrice peut communiquer les informations confidentielles à ses conseils juridiques, financiers et comptables, ainsi qu'aux membres de son comité d'investissement, dans la stricte mesure nécessaire à l'appréciation de l'opération et à condition de les soumettre à des obligations équivalentes.

Elle demeure responsable de tout manquement de leur part comme du sien propre. Elle tient à jour la liste des personnes ayant eu accès aux informations et la communique sur demande.

Toute violation établie du présent accord rendra la partie fautive redevable, envers l'autre, d'une pénalité forfaitaire de 5 000 000 (cinq millions) francs CFA, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires et de toute mesure destinée à faire cesser la violation.

Le présent accord est régi par le droit sénégalais. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable dans les trente (30) jours, aux juridictions compétentes.

L'Annonceur confie au Créateur la promotion du produit ou service suivant :

Lancement du smartphone CAMON 40 Pro : mise en avant de l’appareil photo 108 Mpx, de la charge rapide 70 W et du prix de lancement.

La campagne se déroulera sur les plateformes suivantes : YouTube, TikTok, Instagram, pendant la période : du 1er au 30 septembre 2026.

Le Créateur s'engage à produire et publier les contenus suivants :

1 vidéo unboxing YouTube (8 min minimum), 2 vidéos TikTok (60 s minimum), 1 réel Instagram et 3 stories avec lien vers le site de l’Annonceur.

Les contenus seront réalisés dans le style éditorial du Créateur, avec un niveau de qualité conforme à ses publications habituelles. Les dates précises de publication seront convenues d'un commun accord dans la période de diffusion.

Chaque contenu sera soumis à l'Annonceur pour validation au moins quarante-huit (48) heures avant sa publication. L'absence de réponse dans ce délai vaut validation. Les demandes de modification, limitées à deux (2) allers-retours par contenu, ne pourront porter atteinte à la liberté éditoriale et au ton du Créateur.

Conformément à la réglementation et aux règles des plateformes, chaque contenu mentionnera clairement son caractère commercial (mention « collaboration commerciale », « sponsorisé » ou outil de transparence de la plateforme). Le Créateur s'interdit toute allégation trompeuse sur le produit ou service promu.

En contrepartie de la collaboration, l'Annonceur versera au Créateur la somme de 1 500 000 (un million cinq cent mille) francs CFA, payable pour moitié à la signature du présent contrat et pour le solde à la publication du dernier contenu.

Il lui remettra en outre la dotation suivante, qui lui reste définitivement acquise :

1 smartphone CAMON 40 Pro (256 Go) conservé par le Créateur.

Le Créateur demeure titulaire des droits sur les contenus produits. Il concède à l'Annonceur, pour la durée de la campagne et les douze (12) mois suivants, le droit non exclusif de repartager et de mettre en avant les contenus publiés sur ses propres canaux, avec crédit du Créateur. Toute autre utilisation (publicité payante, affichage, télévision) fera l'objet d'un accord écrit séparé.

Pendant la période de diffusion (du 1er au 30 septembre 2026), le Créateur s'interdit de promouvoir des produits ou services directement concurrents de ceux de l'Annonceur sur les plateformes visées au présent contrat.

Le Créateur exécute la collaboration en toute indépendance, sans lien de subordination. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un contrat d'agence ; chaque partie assume ses propres obligations fiscales et sociales.

En cas d'annulation par l'Annonceur après la signature, les sommes déjà versées restent acquises au Créateur et les contenus déjà produits sont dus. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé sous huit (8) jours après mise en demeure écrite, l'autre partie pourra résilier le contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties privilégieront un règlement amiable de tout différend ; à défaut d'accord dans les trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.

L'Annonceur confie au Créateur la promotion du produit ou service suivant :

Lancement du smartphone CAMON 40 Pro : mise en avant de l’appareil photo 108 Mpx, de la charge rapide 70 W et du prix de lancement.

La campagne se déroulera sur les plateformes suivantes : YouTube, TikTok, Instagram, pendant la période : du 1er au 30 septembre 2026.

Le Créateur s'engage à produire et publier les contenus suivants :

1 vidéo unboxing YouTube (8 min minimum), 2 vidéos TikTok (60 s minimum), 1 réel Instagram et 3 stories avec lien vers le site de l’Annonceur.

Les contenus seront réalisés dans le style éditorial du Créateur, avec un niveau de qualité conforme à ses publications habituelles. Les dates précises de publication seront convenues d'un commun accord dans la période de diffusion.

Chaque contenu sera soumis à l'Annonceur pour validation au moins quarante-huit (48) heures avant sa publication. L'absence de réponse dans ce délai vaut validation. Les demandes de modification, limitées à deux (2) allers-retours par contenu, ne pourront porter atteinte à la liberté éditoriale et au ton du Créateur.

Conformément à la réglementation et aux règles des plateformes, chaque contenu mentionnera clairement son caractère commercial (mention « collaboration commerciale », « sponsorisé » ou outil de transparence de la plateforme). Le Créateur s'interdit toute allégation trompeuse sur le produit ou service promu.

En contrepartie de la collaboration, l'Annonceur versera au Créateur la somme de 1 500 000 (un million cinq cent mille) francs CFA, payable pour moitié à la signature du présent contrat et pour le solde à la publication du dernier contenu.

Il lui remettra en outre la dotation suivante, qui lui reste définitivement acquise :

1 smartphone CAMON 40 Pro (256 Go) conservé par le Créateur.

Le Créateur demeure titulaire des droits sur les contenus produits. Il concède à l'Annonceur, pour la durée de la campagne et les douze (12) mois suivants, le droit non exclusif de repartager et de mettre en avant les contenus publiés sur ses propres canaux, avec crédit du Créateur. Toute autre utilisation (publicité payante, affichage, télévision) fera l'objet d'un accord écrit séparé.

Pendant la période de diffusion (du 1er au 30 septembre 2026), le Créateur s'interdit de promouvoir des produits ou services directement concurrents de ceux de l'Annonceur sur les plateformes visées au présent contrat.

Le Créateur exécute la collaboration en toute indépendance, sans lien de subordination. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un contrat d'agence ; chaque partie assume ses propres obligations fiscales et sociales.

En cas d'annulation par l'Annonceur après la signature, les sommes déjà versées restent acquises au Créateur et les contenus déjà produits sont dus. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé sous huit (8) jours après mise en demeure écrite, l'autre partie pourra résilier le contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties privilégieront un règlement amiable de tout différend ; à défaut d'accord dans les trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.

L'Annonceur confie au Créateur la promotion du produit ou service suivant :

Lancement du smartphone CAMON 40 Pro : mise en avant de l’appareil photo 108 Mpx, de la charge rapide 70 W et du prix de lancement.

La campagne se déroulera sur les plateformes suivantes : YouTube, TikTok, Instagram, pendant la période : du 1er au 30 septembre 2026.

Le Créateur porte la qualité d'ambassadeur de la marque pour une durée de 12 mois. Il s'engage à en être un représentant loyal : il s'abstient de tout propos ou comportement public de nature à nuire à l'image de l'Annonceur, et informe celui-ci de toute controverse le concernant susceptible de rejaillir sur la marque.

Réciproquement, l'Annonceur s'interdit d'associer l'image du Créateur à des campagnes ou messages qui n'ont pas été portés à sa connaissance, et l'informe de toute évolution significative des produits promus.

Le Créateur s'engage à produire et publier les contenus suivants :

1 vidéo unboxing YouTube (8 min minimum), 2 vidéos TikTok (60 s minimum), 1 réel Instagram et 3 stories avec lien vers le site de l’Annonceur.

Les contenus seront réalisés dans le style éditorial du Créateur, avec un niveau de qualité conforme à ses publications habituelles. Les dates précises de publication seront convenues d'un commun accord dans la période de diffusion.

Chaque contenu sera soumis à l'Annonceur pour validation au moins quarante-huit (48) heures avant sa publication. L'absence de réponse dans ce délai vaut validation. Les demandes de modification, limitées à deux (2) allers-retours par contenu, ne pourront porter atteinte à la liberté éditoriale et au ton du Créateur.

Conformément à la réglementation et aux règles des plateformes, chaque contenu mentionnera clairement son caractère commercial (mention « collaboration commerciale », « sponsorisé » ou outil de transparence de la plateforme). Le Créateur s'interdit toute allégation trompeuse sur le produit ou service promu.

En contrepartie de la collaboration, l'Annonceur versera au Créateur la somme de 1 500 000 (un million cinq cent mille) francs CFA, payable pour moitié à la signature du présent contrat et pour le solde à la publication du dernier contenu.

Il lui remettra en outre la dotation suivante, qui lui reste définitivement acquise :

1 smartphone CAMON 40 Pro (256 Go) conservé par le Créateur.

Le Créateur demeure titulaire des droits sur les contenus produits. Il concède à l'Annonceur, pour la durée de la campagne et les douze (12) mois suivants, le droit non exclusif de repartager et de mettre en avant les contenus publiés sur ses propres canaux, avec crédit du Créateur. Toute autre utilisation (publicité payante, affichage, télévision) fera l'objet d'un accord écrit séparé.

Pendant la période de diffusion (du 1er au 30 septembre 2026), le Créateur s'interdit de promouvoir des produits ou services directement concurrents de ceux de l'Annonceur sur les plateformes visées au présent contrat.

Le Créateur exécute la collaboration en toute indépendance, sans lien de subordination. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un contrat d'agence ; chaque partie assume ses propres obligations fiscales et sociales.

En cas d'annulation par l'Annonceur après la signature, les sommes déjà versées restent acquises au Créateur et les contenus déjà produits sont dus. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé sous huit (8) jours après mise en demeure écrite, l'autre partie pourra résilier le contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts.

À l'issue de l'engagement, le Créateur cesse de se présenter comme ambassadeur de la marque. Il n'est pas tenu de supprimer les contenus déjà publiés, qui restent en ligne sauf demande motivée de l'Annonceur.

L'Annonceur cesse de son côté toute utilisation de l'image et du nom du Créateur dans un délai de trente (30) jours, à l'exception des supports imprimés déjà diffusés, dont l'épuisement est admis.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties privilégieront un règlement amiable de tout différend ; à défaut d'accord dans les trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.

Le Créateur produit pour l'Annonceur des contenus destinés à être diffusés par CE DERNIER sur ses propres canaux. Le produit ou service concerné est le suivant :

Lancement du smartphone CAMON 40 Pro : mise en avant de l’appareil photo 108 Mpx, de la charge rapide 70 W et du prix de lancement.

Le Créateur n'est PAS tenu de publier ces contenus sur ses propres comptes, et sa communauté n'est pas l'objet du présent contrat : il agit ici en qualité de producteur, non de diffuseur. Aucune audience, aucune vue et aucun engagement ne sont donc promis.

Le Créateur livrera les contenus suivants :

1 vidéo unboxing YouTube (8 min minimum), 2 vidéos TikTok (60 s minimum), 1 réel Instagram et 3 stories avec lien vers le site de l’Annonceur.

La livraison interviendra dans le délai convenu entre les parties, en fichiers bruts exploitables et, le cas échéant, montés. Une (1) série de retouches est comprise ; au-delà, chaque demande fait l'objet d'un supplément.

Chaque contenu sera soumis à l'Annonceur pour validation au moins quarante-huit (48) heures avant sa publication. L'absence de réponse dans ce délai vaut validation. Les demandes de modification, limitées à deux (2) allers-retours par contenu, ne pourront porter atteinte à la liberté éditoriale et au ton du Créateur.

Conformément à la réglementation et aux règles des plateformes, chaque contenu mentionnera clairement son caractère commercial (mention « collaboration commerciale », « sponsorisé » ou outil de transparence de la plateforme). Le Créateur s'interdit toute allégation trompeuse sur le produit ou service promu.

En contrepartie de la collaboration, l'Annonceur versera au Créateur la somme de 1 500 000 (un million cinq cent mille) francs CFA, payable pour moitié à la signature du présent contrat et pour le solde à la publication du dernier contenu.

Il lui remettra en outre la dotation suivante, qui lui reste définitivement acquise :

1 smartphone CAMON 40 Pro (256 Go) conservé par le Créateur.

À complet paiement, le Créateur concède à l'Annonceur le droit de reproduire, de monter, de sous-titrer et de diffuser les contenus livrés sur ses propres canaux (site, réseaux sociaux, points de vente), pour une durée de 12 mois à compter de la livraison, pour le territoire de la République du Sénégal.

Cette licence EXCLUT la publicité payante, l'affichage, la presse et la télévision, qui feraient l'objet d'un accord et d'une rémunération distincts.

Le Créateur conserve la propriété de ses contenus et son droit à l'image : l'Annonceur ne peut ni les céder à un tiers, ni les modifier au point d'en altérer le sens, ni suggérer une recommandation que le Créateur n'a pas formulée.

Pendant la période de diffusion (du 1er au 30 septembre 2026), le Créateur s'interdit de promouvoir des produits ou services directement concurrents de ceux de l'Annonceur sur les plateformes visées au présent contrat.

Le Créateur exécute la collaboration en toute indépendance, sans lien de subordination. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un contrat d'agence ; chaque partie assume ses propres obligations fiscales et sociales.

En cas d'annulation par l'Annonceur après la signature, les sommes déjà versées restent acquises au Créateur et les contenus déjà produits sont dus. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé sous huit (8) jours après mise en demeure écrite, l'autre partie pourra résilier le contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties privilégieront un règlement amiable de tout différend ; à défaut d'accord dans les trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.

L'Annonceur confie au Créateur la promotion du produit ou service suivant :

Lancement du smartphone CAMON 40 Pro : mise en avant de l’appareil photo 108 Mpx, de la charge rapide 70 W et du prix de lancement.

La campagne se déroulera sur les plateformes suivantes : YouTube, TikTok, Instagram, pendant la période : du 1er au 30 septembre 2026.

Le Créateur s'engage à produire et publier les contenus suivants :

1 vidéo unboxing YouTube (8 min minimum), 2 vidéos TikTok (60 s minimum), 1 réel Instagram et 3 stories avec lien vers le site de l’Annonceur.

Les contenus seront réalisés dans le style éditorial du Créateur, avec un niveau de qualité conforme à ses publications habituelles. Les dates précises de publication seront convenues d'un commun accord dans la période de diffusion.

Chaque contenu sera soumis à l'Annonceur pour validation au moins quarante-huit (48) heures avant sa publication. L'absence de réponse dans ce délai vaut validation. Les demandes de modification, limitées à deux (2) allers-retours par contenu, ne pourront porter atteinte à la liberté éditoriale et au ton du Créateur.

Conformément à la réglementation et aux règles des plateformes, chaque contenu mentionnera clairement son caractère commercial (mention « collaboration commerciale », « sponsorisé » ou outil de transparence de la plateforme). Le Créateur s'interdit toute allégation trompeuse sur le produit ou service promu.

En contrepartie de la collaboration, l'Annonceur versera au Créateur la somme de 1 500 000 (un million cinq cent mille) francs CFA, payable pour moitié à la signature du présent contrat et pour le solde à la publication du dernier contenu.

Il lui remettra en outre la dotation suivante, qui lui reste définitivement acquise :

1 smartphone CAMON 40 Pro (256 Go) conservé par le Créateur.

Outre la contrepartie prévue ci-dessus, le Créateur percevra une commission de …………………… % sur le montant hors taxes des ventes réalisées au moyen du code …………………… ou du lien de suivi qui lui est attribué.

L'Annonceur communique chaque mois un état détaillé des ventes rattachées, indiquant le nombre de commandes, leur montant et les éventuels retours. Le Créateur peut demander les éléments justifiant ce décompte.

Les commissions sont versées mensuellement, déduction faite des commandes annulées ou remboursées. Aucun volume de ventes n'est garanti par le Créateur.

Le Créateur demeure titulaire des droits sur les contenus produits. Il concède à l'Annonceur, pour la durée de la campagne et les douze (12) mois suivants, le droit non exclusif de repartager et de mettre en avant les contenus publiés sur ses propres canaux, avec crédit du Créateur. Toute autre utilisation (publicité payante, affichage, télévision) fera l'objet d'un accord écrit séparé.

Pendant la période de diffusion (du 1er au 30 septembre 2026), le Créateur s'interdit de promouvoir des produits ou services directement concurrents de ceux de l'Annonceur sur les plateformes visées au présent contrat.

Le Créateur exécute la collaboration en toute indépendance, sans lien de subordination. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni un contrat d'agence ; chaque partie assume ses propres obligations fiscales et sociales.

En cas d'annulation par l'Annonceur après la signature, les sommes déjà versées restent acquises au Créateur et les contenus déjà produits sont dus. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé sous huit (8) jours après mise en demeure écrite, l'autre partie pourra résilier le contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties privilégieront un règlement amiable de tout différend ; à défaut d'accord dans les trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.

Le Bailleur donne en location au Locataire, qui accepte, un appartement à usage exclusif d'habitation, situé :

Ouest-Foire, Cité Khandar, Villa n° 127, Dakar

Étage / porte : 2e étage, porte B — Nombre de pièces : 4 — Superficie : 92 m²

Désignation : Appartement au 2e étage : 3 chambres dont 1 avec salle d’eau, salon, cuisine équipée, balcon, place de parking. Compteurs Woyofal et SEN’EAU individuels.

Le présent bail est consenti pour une durée de 12 mois, à compter du 1 septembre 2026, renouvelable par tacite reconduction par périodes de même durée, sauf congé donné par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.

Le loyer mensuel est fixé à 225 000 (deux cent vingt-cinq mille) francs CFA, hors charges. Il est payable d'avance, au plus tard le 5 de chaque mois, par Wave.

Quel que soit le moyen employé, le Bailleur remet au Locataire un justificatif de chaque paiement. La détention de ce justificatif vaut preuve du règlement.

À la signature, le Locataire verse un dépôt de garantie égal à 2 mois de loyer. Ce dépôt, non productif d'intérêts, sera restitué au Locataire dans le mois suivant la restitution des clés, déduction faite des sommes dues au Bailleur (loyers impayés, réparations locatives justifiées), sur présentation des justificatifs.

Le Locataire verse en outre une avance de 1 mois de loyer, qui s'impute sur les premier mois de location. Cette avance n'est pas un dépôt de garantie et ne peut être retenue à ce titre.

Les compteurs d'eau et d'électricité sont individuels : le Locataire les fait mettre à son nom dans le mois de son entrée et règle directement ses consommations.

Sont en outre à la charge du Locataire : ordures ménagères et gardiennage.

Le Locataire souscrit, avant son entrée dans les lieux, une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et en justifie au Bailleur par une attestation, remise à la signature puis à chaque échéance annuelle.

Le défaut d'assurance ne suspend pas les obligations du Bailleur, mais engage la responsabilité du Locataire pour les dommages qu'une assurance aurait couverts.

Ousmane Kane, titulaire de la CNI n° 1 758 1970 03214, se porte caution solidaire du Locataire pour le paiement des loyers, charges et accessoires, ainsi que pour les réparations locatives.

Le Garant reconnaît avoir pris connaissance du montant du loyer et de la durée du bail. Son engagement s'étend aux reconductions du bail, dans la limite de trois (3) ans à compter de la prise d'effet, sauf renouvellement exprès de sa part.

Le Bailleur peut réclamer au Garant le paiement des sommes dues sans avoir à poursuivre préalablement le Locataire.

Le Locataire s'engage à :

- occuper paisiblement les lieux et les entretenir en bon état - effectuer les menues réparations et l’entretien courant (joints, robinetterie, ampoules, peintures intérieures) - ne réaliser de travaux d’amélioration qu’après accord écrit du Bailleur, les aménagements devenant sa propriété en fin de bail sans indemnité, sauf convention contraire - ne sous-louer ni céder le bail, sous quelque forme que ce soit - ne pas détenir d’animaux susceptibles de causer des nuisances ou des dégradations - signaler sans délai au Bailleur toute dégradation, fuite ou sinistre - laisser le Bailleur visiter les lieux, sur rendez-vous et à heures raisonnables, en cas de vente, de relocation ou de travaux nécessaires

Le Bailleur s'engage à délivrer un logement en bon état d'usage, à en assurer la jouissance paisible, et à prendre en charge les grosses réparations autres que locatives. Il remettra au Locataire un reçu pour chaque paiement.

Un état des lieux contradictoire est établi et signé par les parties à l'entrée du Locataire, puis à sa sortie. À défaut d'état des lieux de sortie contradictoire, le logement sera réputé rendu en l'état constaté à l'entrée, usure normale exceptée.

Chaque partie peut mettre fin au bail par un congé écrit, remis en main propre contre décharge ou par lettre recommandée, respectant un préavis de 2 mois.

À défaut de paiement du loyer ou en cas de manquement grave du Locataire à ses obligations, le bail pourra être résilié dans les conditions prévues par la loi, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Le présent bail est régi par le droit sénégalais applicable aux baux à usage d'habitation. Tout litige sera porté, à défaut de règlement amiable, devant les juridictions du lieu de situation du logement.

Le Bailleur donne en location au Locataire, qui accepte, un appartement à usage exclusif d'habitation, situé :

Ouest-Foire, Cité Khandar, Villa n° 127, Dakar

Étage / porte : 2e étage, porte B — Nombre de pièces : 4 — Superficie : 92 m²

Désignation : Appartement au 2e étage : 3 chambres dont 1 avec salle d’eau, salon, cuisine équipée, balcon, place de parking. Compteurs Woyofal et SEN’EAU individuels.

Le présent bail est consenti pour une durée de 12 mois, à compter du 1 septembre 2026, renouvelable par tacite reconduction par périodes de même durée, sauf congé donné par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.

Le loyer mensuel est fixé à 225 000 (deux cent vingt-cinq mille) francs CFA, hors charges. Il est payable d'avance, au plus tard le 5 de chaque mois, par Wave.

Quel que soit le moyen employé, le Bailleur remet au Locataire un justificatif de chaque paiement. La détention de ce justificatif vaut preuve du règlement.

À la signature, le Locataire verse un dépôt de garantie égal à 2 mois de loyer. Ce dépôt, non productif d'intérêts, sera restitué au Locataire dans le mois suivant la restitution des clés, déduction faite des sommes dues au Bailleur (loyers impayés, réparations locatives justifiées), sur présentation des justificatifs.

Le Locataire verse en outre une avance de 1 mois de loyer, qui s'impute sur les premier mois de location. Cette avance n'est pas un dépôt de garantie et ne peut être retenue à ce titre.

Les compteurs d'eau et d'électricité sont individuels : le Locataire les fait mettre à son nom dans le mois de son entrée et règle directement ses consommations.

Sont en outre à la charge du Locataire : ordures ménagères et gardiennage.

Le Locataire souscrit, avant son entrée dans les lieux, une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et en justifie au Bailleur par une attestation, remise à la signature puis à chaque échéance annuelle.

Le défaut d'assurance ne suspend pas les obligations du Bailleur, mais engage la responsabilité du Locataire pour les dommages qu'une assurance aurait couverts.

Ousmane Kane, titulaire de la CNI n° 1 758 1970 03214, se porte caution solidaire du Locataire pour le paiement des loyers, charges et accessoires, ainsi que pour les réparations locatives.

Le Garant reconnaît avoir pris connaissance du montant du loyer et de la durée du bail. Son engagement s'étend aux reconductions du bail, dans la limite de trois (3) ans à compter de la prise d'effet, sauf renouvellement exprès de sa part.

Le Bailleur peut réclamer au Garant le paiement des sommes dues sans avoir à poursuivre préalablement le Locataire.

Le Locataire s'engage à :

- occuper paisiblement les lieux et les entretenir en bon état - effectuer les menues réparations et l’entretien courant (joints, robinetterie, ampoules, peintures intérieures) - ne réaliser de travaux d’amélioration qu’après accord écrit du Bailleur, les aménagements devenant sa propriété en fin de bail sans indemnité, sauf convention contraire - ne sous-louer ni céder le bail, sous quelque forme que ce soit - ne pas détenir d’animaux susceptibles de causer des nuisances ou des dégradations - signaler sans délai au Bailleur toute dégradation, fuite ou sinistre - laisser le Bailleur visiter les lieux, sur rendez-vous et à heures raisonnables, en cas de vente, de relocation ou de travaux nécessaires

Le Bailleur s'engage à délivrer un logement en bon état d'usage, à en assurer la jouissance paisible, et à prendre en charge les grosses réparations autres que locatives. Il remettra au Locataire un reçu pour chaque paiement.

Un état des lieux contradictoire est établi et signé par les parties à l'entrée du Locataire, puis à sa sortie. À défaut d'état des lieux de sortie contradictoire, le logement sera réputé rendu en l'état constaté à l'entrée, usure normale exceptée.

Chaque partie peut mettre fin au bail par un congé écrit, remis en main propre contre décharge ou par lettre recommandée, respectant un préavis de 2 mois.

À défaut de paiement du loyer ou en cas de manquement grave du Locataire à ses obligations, le bail pourra être résilié dans les conditions prévues par la loi, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Le présent bail est régi par le droit sénégalais applicable aux baux à usage d'habitation. Tout litige sera porté, à défaut de règlement amiable, devant les juridictions du lieu de situation du logement.

Le Bailleur donne en location au Locataire, qui accepte, un appartement à usage exclusif d'habitation, situé :

Ouest-Foire, Cité Khandar, Villa n° 127, Dakar

Étage / porte : 2e étage, porte B — Nombre de pièces : 4 — Superficie : 92 m²

Désignation : Appartement au 2e étage : 3 chambres dont 1 avec salle d’eau, salon, cuisine équipée, balcon, place de parking. Compteurs Woyofal et SEN’EAU individuels.

Le présent bail est consenti pour une durée de 12 mois, à compter du 1 septembre 2026, renouvelable par tacite reconduction par périodes de même durée, sauf congé donné par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.

Le loyer mensuel est fixé à 225 000 (deux cent vingt-cinq mille) francs CFA, hors charges. Il est payable d'avance, au plus tard le 5 de chaque mois, par Wave.

Quel que soit le moyen employé, le Bailleur remet au Locataire un justificatif de chaque paiement. La détention de ce justificatif vaut preuve du règlement.

À la signature, le Locataire verse un dépôt de garantie égal à 2 mois de loyer. Ce dépôt, non productif d'intérêts, sera restitué au Locataire dans le mois suivant la restitution des clés, déduction faite des sommes dues au Bailleur (loyers impayés, réparations locatives justifiées), sur présentation des justificatifs.

Le Locataire verse en outre une avance de 1 mois de loyer, qui s'impute sur les premier mois de location. Cette avance n'est pas un dépôt de garantie et ne peut être retenue à ce titre.

Les compteurs d'eau et d'électricité sont individuels : le Locataire les fait mettre à son nom dans le mois de son entrée et règle directement ses consommations.

Sont en outre à la charge du Locataire : ordures ménagères et gardiennage.

Le Locataire souscrit, avant son entrée dans les lieux, une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et en justifie au Bailleur par une attestation, remise à la signature puis à chaque échéance annuelle.

Le défaut d'assurance ne suspend pas les obligations du Bailleur, mais engage la responsabilité du Locataire pour les dommages qu'une assurance aurait couverts.

Ousmane Kane, titulaire de la CNI n° 1 758 1970 03214, se porte caution solidaire du Locataire pour le paiement des loyers, charges et accessoires, ainsi que pour les réparations locatives.

Le Garant reconnaît avoir pris connaissance du montant du loyer et de la durée du bail. Son engagement s'étend aux reconductions du bail, dans la limite de trois (3) ans à compter de la prise d'effet, sauf renouvellement exprès de sa part.

Le Bailleur peut réclamer au Garant le paiement des sommes dues sans avoir à poursuivre préalablement le Locataire.

Le Locataire s'engage à :

- occuper paisiblement les lieux et les entretenir en bon état - effectuer les menues réparations et l’entretien courant (joints, robinetterie, ampoules, peintures intérieures) - ne réaliser de travaux d’amélioration qu’après accord écrit du Bailleur, les aménagements devenant sa propriété en fin de bail sans indemnité, sauf convention contraire - ne sous-louer ni céder le bail, sous quelque forme que ce soit - ne pas détenir d’animaux susceptibles de causer des nuisances ou des dégradations - signaler sans délai au Bailleur toute dégradation, fuite ou sinistre - laisser le Bailleur visiter les lieux, sur rendez-vous et à heures raisonnables, en cas de vente, de relocation ou de travaux nécessaires

Le Bailleur s'engage à délivrer un logement en bon état d'usage, à en assurer la jouissance paisible, et à prendre en charge les grosses réparations autres que locatives. Il remettra au Locataire un reçu pour chaque paiement.

Un état des lieux contradictoire est établi et signé par les parties à l'entrée du Locataire, puis à sa sortie. À défaut d'état des lieux de sortie contradictoire, le logement sera réputé rendu en l'état constaté à l'entrée, usure normale exceptée.

Un inventaire détaillé du mobilier, de l'électroménager et des équipements, mentionnant leur état et leur valeur de remplacement, est établi contradictoirement à l'entrée et annexé au présent contrat.

À la sortie, un inventaire de sortie est dressé dans les mêmes formes. Les manques et détériorations constatés, à l'exclusion de l'usure normale, sont imputés au Locataire sur la base des valeurs de remplacement inscrites à l'inventaire d'entrée.

Chaque partie peut mettre fin au bail par un congé écrit, remis en main propre contre décharge ou par lettre recommandée, respectant un préavis de 2 mois.

À défaut de paiement du loyer ou en cas de manquement grave du Locataire à ses obligations, le bail pourra être résilié dans les conditions prévues par la loi, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Le présent bail est régi par le droit sénégalais applicable aux baux à usage d'habitation. Tout litige sera porté, à défaut de règlement amiable, devant les juridictions du lieu de situation du logement.

Le Bailleur donne en location au Locataire, qui accepte, un appartement à usage exclusif d'habitation, situé :

Ouest-Foire, Cité Khandar, Villa n° 127, Dakar

Étage / porte : 2e étage, porte B — Nombre de pièces : 4 — Superficie : 92 m²

Désignation : Appartement au 2e étage : 3 chambres dont 1 avec salle d’eau, salon, cuisine équipée, balcon, place de parking. Compteurs Woyofal et SEN’EAU individuels.

Le logement est occupé en colocation. Le Locataire jouit à titre privatif de : ……………………, et partage les parties communes (salon, cuisine, sanitaires communs, cour) avec les autres occupants.

Chaque colocataire respecte la tranquillité des autres et prend sa part de l'entretien des parties communes. L'accueil durable d'un occupant supplémentaire requiert l'accord écrit du Bailleur et des colocataires.

Le présent bail est consenti pour une durée de 12 mois, à compter du 1 septembre 2026, renouvelable par tacite reconduction par périodes de même durée, sauf congé donné par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.

Le loyer mensuel est fixé à 225 000 (deux cent vingt-cinq mille) francs CFA, hors charges. Il est payable d'avance, au plus tard le 5 de chaque mois, par Wave.

Quel que soit le moyen employé, le Bailleur remet au Locataire un justificatif de chaque paiement. La détention de ce justificatif vaut preuve du règlement.

À la signature, le Locataire verse un dépôt de garantie égal à 2 mois de loyer. Ce dépôt, non productif d'intérêts, sera restitué au Locataire dans le mois suivant la restitution des clés, déduction faite des sommes dues au Bailleur (loyers impayés, réparations locatives justifiées), sur présentation des justificatifs.

Le Locataire verse en outre une avance de 1 mois de loyer, qui s'impute sur les premier mois de location. Cette avance n'est pas un dépôt de garantie et ne peut être retenue à ce titre.

Les compteurs d'eau et d'électricité sont individuels : le Locataire les fait mettre à son nom dans le mois de son entrée et règle directement ses consommations.

Sont en outre à la charge du Locataire : ordures ménagères et gardiennage.

Le Locataire souscrit, avant son entrée dans les lieux, une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et en justifie au Bailleur par une attestation, remise à la signature puis à chaque échéance annuelle.

Le défaut d'assurance ne suspend pas les obligations du Bailleur, mais engage la responsabilité du Locataire pour les dommages qu'une assurance aurait couverts.

Ousmane Kane, titulaire de la CNI n° 1 758 1970 03214, se porte caution solidaire du Locataire pour le paiement des loyers, charges et accessoires, ainsi que pour les réparations locatives.

Le Garant reconnaît avoir pris connaissance du montant du loyer et de la durée du bail. Son engagement s'étend aux reconductions du bail, dans la limite de trois (3) ans à compter de la prise d'effet, sauf renouvellement exprès de sa part.

Le Bailleur peut réclamer au Garant le paiement des sommes dues sans avoir à poursuivre préalablement le Locataire.

Le Locataire s'engage à :

- occuper paisiblement les lieux et les entretenir en bon état - effectuer les menues réparations et l’entretien courant (joints, robinetterie, ampoules, peintures intérieures) - ne réaliser de travaux d’amélioration qu’après accord écrit du Bailleur, les aménagements devenant sa propriété en fin de bail sans indemnité, sauf convention contraire - ne sous-louer ni céder le bail, sous quelque forme que ce soit - ne pas détenir d’animaux susceptibles de causer des nuisances ou des dégradations - signaler sans délai au Bailleur toute dégradation, fuite ou sinistre - laisser le Bailleur visiter les lieux, sur rendez-vous et à heures raisonnables, en cas de vente, de relocation ou de travaux nécessaires

Le Bailleur s'engage à délivrer un logement en bon état d'usage, à en assurer la jouissance paisible, et à prendre en charge les grosses réparations autres que locatives. Il remettra au Locataire un reçu pour chaque paiement.

Un état des lieux contradictoire est établi et signé par les parties à l'entrée du Locataire, puis à sa sortie. À défaut d'état des lieux de sortie contradictoire, le logement sera réputé rendu en l'état constaté à l'entrée, usure normale exceptée.

Chaque partie peut mettre fin au bail par un congé écrit, remis en main propre contre décharge ou par lettre recommandée, respectant un préavis de 2 mois.

À défaut de paiement du loyer ou en cas de manquement grave du Locataire à ses obligations, le bail pourra être résilié dans les conditions prévues par la loi, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Le présent bail est régi par le droit sénégalais applicable aux baux à usage d'habitation. Tout litige sera porté, à défaut de règlement amiable, devant les juridictions du lieu de situation du logement.

Le Bailleur donne en location au Locataire, qui accepte, un appartement à usage exclusif d'habitation, situé :

Ouest-Foire, Cité Khandar, Villa n° 127, Dakar

Étage / porte : 2e étage, porte B — Nombre de pièces : 4 — Superficie : 92 m²

Désignation : Appartement au 2e étage : 3 chambres dont 1 avec salle d’eau, salon, cuisine équipée, balcon, place de parking. Compteurs Woyofal et SEN’EAU individuels.

Les lieux sont loués pour l'exercice de l'activité suivante : ……………………, à l'exclusion de toute autre sans l'accord écrit du Bailleur.

Le Preneur fait son affaire personnelle de l'obtention et du maintien des autorisations administratives nécessaires à son activité. Le refus ou le retrait d'une autorisation ne libère pas le Preneur de ses obligations et n'engage pas la responsabilité du Bailleur, sauf si l'impossibilité résulte de la nature même des lieux loués.

Le présent bail est régi par l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit commercial général, ainsi que par les dispositions ci-après.

Le Preneur qui a exploité les lieux conformément à leur destination a droit au renouvellement du bail dans les conditions prévues par l'Acte uniforme de l'OHADA. La demande de renouvellement est formée par écrit, au plus tard trois (3) mois avant l'expiration du bail.

Le Bailleur qui refuse le renouvellement sans motif grave et légitime est tenu au paiement d'une indemnité d'éviction, évaluée conformément aux mêmes dispositions.

Le présent bail est consenti pour une durée de 12 mois, à compter du 1 septembre 2026, renouvelable par tacite reconduction par périodes de même durée, sauf congé donné par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat.

Le loyer mensuel est fixé à 225 000 (deux cent vingt-cinq mille) francs CFA, hors charges. Il est payable d'avance, au plus tard le 5 de chaque mois, par Wave.

Quel que soit le moyen employé, le Bailleur remet au Locataire un justificatif de chaque paiement. La détention de ce justificatif vaut preuve du règlement.

À la signature, le Locataire verse un dépôt de garantie égal à 2 mois de loyer. Ce dépôt, non productif d'intérêts, sera restitué au Locataire dans le mois suivant la restitution des clés, déduction faite des sommes dues au Bailleur (loyers impayés, réparations locatives justifiées), sur présentation des justificatifs.

Le Locataire verse en outre une avance de 1 mois de loyer, qui s'impute sur les premier mois de location. Cette avance n'est pas un dépôt de garantie et ne peut être retenue à ce titre.

Les compteurs d'eau et d'électricité sont individuels : le Locataire les fait mettre à son nom dans le mois de son entrée et règle directement ses consommations.

Sont en outre à la charge du Locataire : ordures ménagères et gardiennage.

Le Locataire souscrit, avant son entrée dans les lieux, une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et en justifie au Bailleur par une attestation, remise à la signature puis à chaque échéance annuelle.

Le défaut d'assurance ne suspend pas les obligations du Bailleur, mais engage la responsabilité du Locataire pour les dommages qu'une assurance aurait couverts.

Ousmane Kane, titulaire de la CNI n° 1 758 1970 03214, se porte caution solidaire du Locataire pour le paiement des loyers, charges et accessoires, ainsi que pour les réparations locatives.

Le Garant reconnaît avoir pris connaissance du montant du loyer et de la durée du bail. Son engagement s'étend aux reconductions du bail, dans la limite de trois (3) ans à compter de la prise d'effet, sauf renouvellement exprès de sa part.

Le Bailleur peut réclamer au Garant le paiement des sommes dues sans avoir à poursuivre préalablement le Locataire.

Le Locataire s'engage à :

- occuper paisiblement les lieux et les entretenir en bon état - effectuer les menues réparations et l’entretien courant (joints, robinetterie, ampoules, peintures intérieures) - ne réaliser de travaux d’amélioration qu’après accord écrit du Bailleur, les aménagements devenant sa propriété en fin de bail sans indemnité, sauf convention contraire - ne sous-louer ni céder le bail, sous quelque forme que ce soit - ne pas détenir d’animaux susceptibles de causer des nuisances ou des dégradations - signaler sans délai au Bailleur toute dégradation, fuite ou sinistre - laisser le Bailleur visiter les lieux, sur rendez-vous et à heures raisonnables, en cas de vente, de relocation ou de travaux nécessaires

Le Bailleur s'engage à délivrer un logement en bon état d'usage, à en assurer la jouissance paisible, et à prendre en charge les grosses réparations autres que locatives. Il remettra au Locataire un reçu pour chaque paiement.

Un état des lieux contradictoire est établi et signé par les parties à l'entrée du Locataire, puis à sa sortie. À défaut d'état des lieux de sortie contradictoire, le logement sera réputé rendu en l'état constaté à l'entrée, usure normale exceptée.

Chaque partie peut mettre fin au bail par un congé écrit, remis en main propre contre décharge ou par lettre recommandée, respectant un préavis de 2 mois.

À défaut de paiement du loyer ou en cas de manquement grave du Locataire à ses obligations, le bail pourra être résilié dans les conditions prévues par la loi, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Le présent bail est régi par le droit sénégalais applicable aux baux à usage d'habitation. Tout litige sera porté, à défaut de règlement amiable, devant les juridictions du lieu de situation du logement.

Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, le bien suivant :

Toyota Hilux double cabine, motorisation diesel 2.4 L

Immatriculation : DK-4821-B — N° de châssis / série : MR0FR22G8J0123456 — Année : 2018 — Kilométrage au compteur : 145 000 km

Sont remis avec le bien : 2 clés, roue de secours, cric, carte grise, visite technique valide jusqu’au 30 novembre 2026.

La vente est consentie moyennant le prix de 9 500 000 (neuf millions cinq cent mille) francs CFA, payé COMPTANT ce jour par virement bancaire.

Le Vendeur en donne quittance à l'Acheteur par la signature des présentes, sans qu'aucun autre reçu ne soit nécessaire.

Le bien est vendu DANS L'ÉTAT OÙ IL SE TROUVE, tel que l'Acheteur déclare l'avoir vu, examiné et essayé. Son état et les défauts connus du Vendeur sont constatés comme suit :

Véhicule en état de marche, entretien suivi. Rayures sur l’aile arrière droite, climatisation à recharger, pneus avant à remplacer sous six mois. Aucun sinistre déclaré.

Ce constat, accepté par les deux parties, fait foi entre elles. S'agissant d'une vente entre particuliers d'un bien d'occasion, aucune garantie de bon fonctionnement n'est due pour les défauts d'usure, apparents ou décrits ci-dessus.

En revanche, le Vendeur reste tenu des VICES CACHÉS qu'il connaissait et n'a pas révélés : la présente clause ne couvre en aucun cas une dissimulation.

Le Vendeur déclare et garantit :

· être le propriétaire légitime du bien et avoir la libre disposition d'en disposer ; · que le bien est libre de tout gage, nantissement, crédit en cours, saisie ou opposition ; · qu'il n'est ni volé, ni recherché, ni frappé d'une interdiction de circuler ; · que le kilométrage porté au compteur n'a fait l'objet, à sa connaissance, d'aucune altération.

Toute déclaration inexacte sur ces points autorise l'Acheteur à demander la résolution de la vente et la restitution du prix, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le bien sera remis à l'Acheteur le 20 août 2026 à Dakar, avec l'ensemble de ses accessoires et documents.

À compter de la remise, l'Acheteur en assume la garde, l'entretien et TOUS LES RISQUES, y compris ceux liés à sa circulation, à son usage et à sa détention. Il fait son affaire personnelle de la souscription des assurances obligatoires avant toute mise en circulation.

L'Acheteur fait son affaire personnelle des formalités de MUTATION du certificat d'immatriculation à son nom, à ses frais, dans le délai réglementaire suivant la remise.

Le Vendeur lui remet à cet effet le certificat d'immatriculation, la déclaration de cession dûment signée et, le cas échéant, le certificat de visite technique en cours de validité. Il conserve un exemplaire signé du présent contrat.

Jusqu'à l'accomplissement de la mutation, l'Acheteur est seul responsable des infractions, amendes et dommages liés à l'usage du véhicule ; il en garantit le Vendeur et lui remboursera toute somme qui lui serait réclamée à ce titre.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend né de son interprétation ou de son exécution ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, le bien suivant :

Toyota Hilux double cabine, motorisation diesel 2.4 L

Immatriculation : DK-4821-B — N° de châssis / série : MR0FR22G8J0123456 — Année : 2018 — Kilométrage au compteur : 145 000 km

Sont remis avec le bien : 2 clés, roue de secours, cric, carte grise, visite technique valide jusqu’au 30 novembre 2026.

La vente est consentie moyennant le prix de 9 500 000 (neuf millions cinq cent mille) francs CFA, payé COMPTANT ce jour par virement bancaire.

Le Vendeur en donne quittance à l'Acheteur par la signature des présentes, sans qu'aucun autre reçu ne soit nécessaire.

Le bien est vendu DANS L'ÉTAT OÙ IL SE TROUVE, tel que l'Acheteur déclare l'avoir vu, examiné et essayé. Son état et les défauts connus du Vendeur sont constatés comme suit :

Véhicule en état de marche, entretien suivi. Rayures sur l’aile arrière droite, climatisation à recharger, pneus avant à remplacer sous six mois. Aucun sinistre déclaré.

Ce constat, accepté par les deux parties, fait foi entre elles. S'agissant d'une vente entre particuliers d'un bien d'occasion, aucune garantie de bon fonctionnement n'est due pour les défauts d'usure, apparents ou décrits ci-dessus.

En revanche, le Vendeur reste tenu des VICES CACHÉS qu'il connaissait et n'a pas révélés : la présente clause ne couvre en aucun cas une dissimulation.

Le Vendeur déclare et garantit :

· être le propriétaire légitime du bien et avoir la libre disposition d'en disposer ; · que le bien est libre de tout gage, nantissement, crédit en cours, saisie ou opposition ; · qu'il n'est ni volé, ni recherché, ni frappé d'une interdiction de circuler ; · que le kilométrage porté au compteur n'a fait l'objet, à sa connaissance, d'aucune altération.

Toute déclaration inexacte sur ces points autorise l'Acheteur à demander la résolution de la vente et la restitution du prix, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le bien sera remis à l'Acheteur le 20 août 2026 à Dakar, avec l'ensemble de ses accessoires et documents.

À compter de la remise, l'Acheteur en assume la garde, l'entretien et TOUS LES RISQUES, y compris ceux liés à sa circulation, à son usage et à sa détention. Il fait son affaire personnelle de la souscription des assurances obligatoires avant toute mise en circulation.

L'Acheteur fait son affaire personnelle des formalités de MUTATION du certificat d'immatriculation à son nom, à ses frais, dans le délai réglementaire suivant la remise.

Le Vendeur lui remet à cet effet le certificat d'immatriculation, la déclaration de cession dûment signée et, le cas échéant, le certificat de visite technique en cours de validité. Il conserve un exemplaire signé du présent contrat.

Jusqu'à l'accomplissement de la mutation, l'Acheteur est seul responsable des infractions, amendes et dommages liés à l'usage du véhicule ; il en garantit le Vendeur et lui remboursera toute somme qui lui serait réclamée à ce titre.

Le véhicule est vendu SANS visite technique en cours de validité. L'Acheteur en est expressément informé et fait son affaire personnelle de la faire réaliser avant toute mise en circulation, à ses frais et sous sa responsabilité.

Le Vendeur ne saurait être tenu des frais de remise en conformité qui en résulteraient, dès lors qu'il n'a dissimulé aucun défaut connu de lui.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend né de son interprétation ou de son exécution ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, le bien suivant :

Toyota Hilux double cabine, motorisation diesel 2.4 L

Immatriculation : DK-4821-B — N° de châssis / série : MR0FR22G8J0123456 — Année : 2018 — Kilométrage au compteur : 145 000 km

Sont remis avec le bien : 2 clés, roue de secours, cric, carte grise, visite technique valide jusqu’au 30 novembre 2026.

La vente est consentie moyennant le prix de 9 500 000 (neuf millions cinq cent mille) francs CFA, payé COMPTANT ce jour par virement bancaire.

Le Vendeur en donne quittance à l'Acheteur par la signature des présentes, sans qu'aucun autre reçu ne soit nécessaire.

Le bien est vendu DANS L'ÉTAT OÙ IL SE TROUVE, tel que l'Acheteur déclare l'avoir vu, examiné et essayé. Son état et les défauts connus du Vendeur sont constatés comme suit :

Véhicule en état de marche, entretien suivi. Rayures sur l’aile arrière droite, climatisation à recharger, pneus avant à remplacer sous six mois. Aucun sinistre déclaré.

Ce constat, accepté par les deux parties, fait foi entre elles. S'agissant d'une vente entre particuliers d'un bien d'occasion, aucune garantie de bon fonctionnement n'est due pour les défauts d'usure, apparents ou décrits ci-dessus.

En revanche, le Vendeur reste tenu des VICES CACHÉS qu'il connaissait et n'a pas révélés : la présente clause ne couvre en aucun cas une dissimulation.

Le Vendeur déclare et garantit :

· être le propriétaire légitime du bien et avoir la libre disposition d'en disposer ; · que le bien est libre de tout gage, nantissement, crédit en cours, saisie ou opposition ; · qu'il n'est ni volé, ni recherché, ni frappé d'une interdiction de circuler ; · que le kilométrage porté au compteur n'a fait l'objet, à sa connaissance, d'aucune altération.

Toute déclaration inexacte sur ces points autorise l'Acheteur à demander la résolution de la vente et la restitution du prix, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le bien sera remis à l'Acheteur le 20 août 2026 à Dakar, avec l'ensemble de ses accessoires et documents.

À compter de la remise, l'Acheteur en assume la garde, l'entretien et TOUS LES RISQUES, y compris ceux liés à sa circulation, à son usage et à sa détention. Il fait son affaire personnelle de la souscription des assurances obligatoires avant toute mise en circulation.

L'Acheteur fait son affaire personnelle des formalités de MUTATION du certificat d'immatriculation à son nom, à ses frais, dans le délai réglementaire suivant la remise.

Le Vendeur lui remet à cet effet le certificat d'immatriculation, la déclaration de cession dûment signée et, le cas échéant, le certificat de visite technique en cours de validité. Il conserve un exemplaire signé du présent contrat.

Jusqu'à l'accomplissement de la mutation, l'Acheteur est seul responsable des infractions, amendes et dommages liés à l'usage du véhicule ; il en garantit le Vendeur et lui remboursera toute somme qui lui serait réclamée à ce titre.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend né de son interprétation ou de son exécution ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, le bien suivant :

Toyota Hilux double cabine, motorisation diesel 2.4 L

Immatriculation : DK-4821-B — N° de châssis / série : MR0FR22G8J0123456 — Année : 2018 — Kilométrage au compteur : 145 000 km

Sont remis avec le bien : 2 clés, roue de secours, cric, carte grise, visite technique valide jusqu’au 30 novembre 2026.

La vente est consentie moyennant le prix de 9 500 000 (neuf millions cinq cent mille) francs CFA, payé COMPTANT ce jour par virement bancaire.

Le Vendeur en donne quittance à l'Acheteur par la signature des présentes, sans qu'aucun autre reçu ne soit nécessaire.

Le bien est vendu DANS L'ÉTAT OÙ IL SE TROUVE, tel que l'Acheteur déclare l'avoir vu, examiné et essayé. Son état et les défauts connus du Vendeur sont constatés comme suit :

Véhicule en état de marche, entretien suivi. Rayures sur l’aile arrière droite, climatisation à recharger, pneus avant à remplacer sous six mois. Aucun sinistre déclaré.

Ce constat, accepté par les deux parties, fait foi entre elles. S'agissant d'une vente entre particuliers d'un bien d'occasion, aucune garantie de bon fonctionnement n'est due pour les défauts d'usure, apparents ou décrits ci-dessus.

En revanche, le Vendeur reste tenu des VICES CACHÉS qu'il connaissait et n'a pas révélés : la présente clause ne couvre en aucun cas une dissimulation.

Le Vendeur déclare et garantit :

· être le propriétaire légitime du bien et avoir la libre disposition d'en disposer ; · que le bien est libre de tout gage, nantissement, crédit en cours, saisie ou opposition ; · qu'il n'est ni volé, ni recherché, ni frappé d'une interdiction de circuler ; · que le kilométrage porté au compteur n'a fait l'objet, à sa connaissance, d'aucune altération.

Toute déclaration inexacte sur ces points autorise l'Acheteur à demander la résolution de la vente et la restitution du prix, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le bien sera remis à l'Acheteur le 20 août 2026 à Dakar, avec l'ensemble de ses accessoires et documents.

À compter de la remise, l'Acheteur en assume la garde, l'entretien et TOUS LES RISQUES, y compris ceux liés à sa circulation, à son usage et à sa détention. Il fait son affaire personnelle de la souscription des assurances obligatoires avant toute mise en circulation.

L'Acheteur fait son affaire personnelle des formalités de MUTATION du certificat d'immatriculation à son nom, à ses frais, dans le délai réglementaire suivant la remise.

Le Vendeur lui remet à cet effet le certificat d'immatriculation, la déclaration de cession dûment signée et, le cas échéant, le certificat de visite technique en cours de validité. Il conserve un exemplaire signé du présent contrat.

Jusqu'à l'accomplissement de la mutation, l'Acheteur est seul responsable des infractions, amendes et dommages liés à l'usage du véhicule ; il en garantit le Vendeur et lui remboursera toute somme qui lui serait réclamée à ce titre.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend né de son interprétation ou de son exécution ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, le bien suivant :

Toyota Hilux double cabine, motorisation diesel 2.4 L

Immatriculation : DK-4821-B — N° de châssis / série : MR0FR22G8J0123456 — Année : 2018 — Kilométrage au compteur : 145 000 km

Sont remis avec le bien : 2 clés, roue de secours, cric, carte grise, visite technique valide jusqu’au 30 novembre 2026.

La vente est consentie moyennant le prix de 9 500 000 (neuf millions cinq cent mille) francs CFA, payé COMPTANT ce jour par virement bancaire.

Le Vendeur en donne quittance à l'Acheteur par la signature des présentes, sans qu'aucun autre reçu ne soit nécessaire.

Le solde du prix sera réglé en …………………… versements de …………………… francs CFA chacun, payables mensuellement à compter de la remise du bien, le dernier au plus tard à la date convenue à l'article précédent.

Le Vendeur délivre un reçu pour chaque versement ; la détention de ces reçus vaut preuve du paiement. À défaut de paiement d'un versement, et quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet, la totalité du solde devient immédiatement exigible.

Le bien est vendu DANS L'ÉTAT OÙ IL SE TROUVE, tel que l'Acheteur déclare l'avoir vu, examiné et essayé. Son état et les défauts connus du Vendeur sont constatés comme suit :

Véhicule en état de marche, entretien suivi. Rayures sur l’aile arrière droite, climatisation à recharger, pneus avant à remplacer sous six mois. Aucun sinistre déclaré.

Ce constat, accepté par les deux parties, fait foi entre elles. S'agissant d'une vente entre particuliers d'un bien d'occasion, aucune garantie de bon fonctionnement n'est due pour les défauts d'usure, apparents ou décrits ci-dessus.

En revanche, le Vendeur reste tenu des VICES CACHÉS qu'il connaissait et n'a pas révélés : la présente clause ne couvre en aucun cas une dissimulation.

Le Vendeur déclare et garantit :

· être le propriétaire légitime du bien et avoir la libre disposition d'en disposer ; · que le bien est libre de tout gage, nantissement, crédit en cours, saisie ou opposition ; · qu'il n'est ni volé, ni recherché, ni frappé d'une interdiction de circuler ; · que le kilométrage porté au compteur n'a fait l'objet, à sa connaissance, d'aucune altération.

Toute déclaration inexacte sur ces points autorise l'Acheteur à demander la résolution de la vente et la restitution du prix, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le bien sera remis à l'Acheteur le 20 août 2026 à Dakar, avec l'ensemble de ses accessoires et documents.

À compter de la remise, l'Acheteur en assume la garde, l'entretien et TOUS LES RISQUES, y compris ceux liés à sa circulation, à son usage et à sa détention. Il fait son affaire personnelle de la souscription des assurances obligatoires avant toute mise en circulation.

L'Acheteur fait son affaire personnelle des formalités de MUTATION du certificat d'immatriculation à son nom, à ses frais, dans le délai réglementaire suivant la remise.

Le Vendeur lui remet à cet effet le certificat d'immatriculation, la déclaration de cession dûment signée et, le cas échéant, le certificat de visite technique en cours de validité. Il conserve un exemplaire signé du présent contrat.

Jusqu'à l'accomplissement de la mutation, l'Acheteur est seul responsable des infractions, amendes et dommages liés à l'usage du véhicule ; il en garantit le Vendeur et lui remboursera toute somme qui lui serait réclamée à ce titre.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend né de son interprétation ou de son exécution ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Débiteur reconnaît devoir au Créancier la somme de 1 200 000 (un million deux cent mille) francs CFA.

Cette somme correspond à : Prêt d’argent consenti en espèces pour financer l’achat d’un lot de marchandises destiné à la boutique du Débiteur.

Les fonds ont été remis au Débiteur le 15 juillet 2026, ce dont il donne quittance au Créancier par la signature des présentes. La présente reconnaissance vaut preuve de la dette entre les parties.

Le Débiteur s'engage à rembourser cette somme par 12 mensualités de 100 000 (cent mille) francs CFA chacune, la première étant exigible le 5 septembre 2026, puis à la même date de chaque mois jusqu'à complet remboursement.

Les paiements s'effectueront par transfert Wave. Le Créancier délivre au Débiteur un reçu pour chaque versement ; la détention de ces reçus vaut preuve du paiement.

Le Débiteur pourra se libérer par anticipation, en tout ou partie, à tout moment et sans pénalité, en informant le Créancier par écrit. Les intérêts éventuels cessent alors de courir sur la fraction remboursée.

À défaut de paiement d'une seule échéance à sa date, et quinze (15) jours après une mise en demeure adressée au Débiteur et restée sans effet, la TOTALITÉ du solde restant dû deviendra immédiatement exigible, sans autre formalité.

Le Débiteur portera de sa main, sous sa signature, la mention suivante :

« Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de dette de la somme de 1 200 000 (un million deux cent mille) francs CFA »

Cette mention manuscrite n'est pas une formalité de style : elle établit que le signataire a lu et compris le montant qu'il engage. Un montant écrit en chiffres seul se conteste ; écrit en lettres de la main du débiteur, il ne se conteste plus.

La présente reconnaissance est établie en deux (2) exemplaires originaux, dont l'un est conservé par le Créancier.

La présente reconnaissance de dette est régie par le droit sénégalais. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution sera porté, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, devant les juridictions compétentes du domicile du Débiteur.

Le Débiteur reconnaît devoir au Créancier la somme de 1 200 000 (un million deux cent mille) francs CFA.

Cette somme correspond à : Prêt d’argent consenti en espèces pour financer l’achat d’un lot de marchandises destiné à la boutique du Débiteur.

Les fonds ont été remis au Débiteur le 15 juillet 2026, ce dont il donne quittance au Créancier par la signature des présentes. La présente reconnaissance vaut preuve de la dette entre les parties.

Le Débiteur s'engage à rembourser cette somme par 12 mensualités de 100 000 (cent mille) francs CFA chacune, la première étant exigible le 5 septembre 2026, puis à la même date de chaque mois jusqu'à complet remboursement.

Les paiements s'effectueront par transfert Wave. Le Créancier délivre au Débiteur un reçu pour chaque versement ; la détention de ces reçus vaut preuve du paiement.

Le Débiteur pourra se libérer par anticipation, en tout ou partie, à tout moment et sans pénalité, en informant le Créancier par écrit. Les intérêts éventuels cessent alors de courir sur la fraction remboursée.

À défaut de paiement d'une seule échéance à sa date, et quinze (15) jours après une mise en demeure adressée au Débiteur et restée sans effet, la TOTALITÉ du solde restant dû deviendra immédiatement exigible, sans autre formalité.

Le Débiteur portera de sa main, sous sa signature, la mention suivante :

« Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de dette de la somme de 1 200 000 (un million deux cent mille) francs CFA »

Cette mention manuscrite n'est pas une formalité de style : elle établit que le signataire a lu et compris le montant qu'il engage. Un montant écrit en chiffres seul se conteste ; écrit en lettres de la main du débiteur, il ne se conteste plus.

La présente reconnaissance est établie en deux (2) exemplaires originaux, dont l'un est conservé par le Créancier.

La présente reconnaissance de dette est régie par le droit sénégalais. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution sera porté, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, devant les juridictions compétentes du domicile du Débiteur.

Le Débiteur reconnaît devoir au Créancier la somme de 1 200 000 (un million deux cent mille) francs CFA.

Cette somme correspond à : Prêt d’argent consenti en espèces pour financer l’achat d’un lot de marchandises destiné à la boutique du Débiteur.

Les fonds ont été remis au Débiteur le 15 juillet 2026, ce dont il donne quittance au Créancier par la signature des présentes. La présente reconnaissance vaut preuve de la dette entre les parties.

La présente reconnaissance porte sur le solde des factures suivantes : ……………………, dont le Débiteur reconnaît le principe et le montant, sans contestation sur la qualité des prestations ou marchandises fournies.

En contrepartie du respect de l'échéancier convenu, le Créancier suspend toute action en recouvrement et toute mesure d'exécution. Cette suspension prend fin de plein droit en cas d'échéance impayée.

Le présent acte ne vaut ni novation, ni remise de dette : il aménage un délai de paiement sans éteindre la créance d'origine ni les garanties qui s'y attachent.

Le Débiteur s'engage à rembourser cette somme par 12 mensualités de 100 000 (cent mille) francs CFA chacune, la première étant exigible le 5 septembre 2026, puis à la même date de chaque mois jusqu'à complet remboursement.

Les paiements s'effectueront par transfert Wave. Le Créancier délivre au Débiteur un reçu pour chaque versement ; la détention de ces reçus vaut preuve du paiement.

Le Débiteur pourra se libérer par anticipation, en tout ou partie, à tout moment et sans pénalité, en informant le Créancier par écrit. Les intérêts éventuels cessent alors de courir sur la fraction remboursée.

À défaut de paiement d'une seule échéance à sa date, et quinze (15) jours après une mise en demeure adressée au Débiteur et restée sans effet, la TOTALITÉ du solde restant dû deviendra immédiatement exigible, sans autre formalité.

Le Débiteur portera de sa main, sous sa signature, la mention suivante :

« Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de dette de la somme de 1 200 000 (un million deux cent mille) francs CFA »

Cette mention manuscrite n'est pas une formalité de style : elle établit que le signataire a lu et compris le montant qu'il engage. Un montant écrit en chiffres seul se conteste ; écrit en lettres de la main du débiteur, il ne se conteste plus.

La présente reconnaissance est établie en deux (2) exemplaires originaux, dont l'un est conservé par le Créancier.

La présente reconnaissance de dette est régie par le droit sénégalais. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution sera porté, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, devant les juridictions compétentes du domicile du Débiteur.

Le Débiteur reconnaît devoir au Créancier la somme de 1 200 000 (un million deux cent mille) francs CFA.

Cette somme correspond à : Prêt d’argent consenti en espèces pour financer l’achat d’un lot de marchandises destiné à la boutique du Débiteur.

Les fonds ont été remis au Débiteur le 15 juillet 2026, ce dont il donne quittance au Créancier par la signature des présentes. La présente reconnaissance vaut preuve de la dette entre les parties.

Le Débiteur s'engage à rembourser cette somme par 12 mensualités de 100 000 (cent mille) francs CFA chacune, la première étant exigible le 5 septembre 2026, puis à la même date de chaque mois jusqu'à complet remboursement.

Les paiements s'effectueront par transfert Wave. Le Créancier délivre au Débiteur un reçu pour chaque versement ; la détention de ces reçus vaut preuve du paiement.

Le remboursement s'effectuera par retenue sur le salaire mensuel du Débiteur, avec son accord exprès donné aux présentes.

La retenue ne peut excéder la QUOTITÉ SAISISSABLE prévue par le Code du travail : le Débiteur doit en toute hypothèse conserver de quoi vivre, et une avance ne peut avoir pour effet de réduire son salaire en deçà de cette limite. Une retenue supérieure serait sans effet, l'excédent restant dû par le Débiteur selon les modalités ordinaires.

En cas de rupture du contrat de travail, le solde restant dû est apuré sur le solde de tout compte, dans la même limite ; le reliquat éventuel demeure exigible selon l'échéancier convenu.

Le Débiteur pourra se libérer par anticipation, en tout ou partie, à tout moment et sans pénalité, en informant le Créancier par écrit. Les intérêts éventuels cessent alors de courir sur la fraction remboursée.

À défaut de paiement d'une seule échéance à sa date, et quinze (15) jours après une mise en demeure adressée au Débiteur et restée sans effet, la TOTALITÉ du solde restant dû deviendra immédiatement exigible, sans autre formalité.

Le Débiteur portera de sa main, sous sa signature, la mention suivante :

« Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de dette de la somme de 1 200 000 (un million deux cent mille) francs CFA »

Cette mention manuscrite n'est pas une formalité de style : elle établit que le signataire a lu et compris le montant qu'il engage. Un montant écrit en chiffres seul se conteste ; écrit en lettres de la main du débiteur, il ne se conteste plus.

La présente reconnaissance est établie en deux (2) exemplaires originaux, dont l'un est conservé par le Créancier.

La présente reconnaissance de dette est régie par le droit sénégalais. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution sera porté, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, devant les juridictions compétentes du domicile du Débiteur.

Le Prêteur prête à l'Emprunteur, qui accepte, la somme de 3 000 000 (trois millions) francs CFA.

Cette somme est remise à l'Emprunteur le 15 août 2026, par virement bancaire. L'Emprunteur en donnera quittance au Prêteur, la preuve du versement valant preuve de la remise.

Les fonds sont destinés à : Constitution du stock de rentrée de la boutique de prêt-à-porter de l’Emprunteur.. L'Emprunteur s'engage à les employer conformément à cette destination.

L'Emprunteur s'engage à rembourser le capital prêté par 24 mensualités de 130 000 (cent trente mille) francs CFA chacune, la première étant exigible le 15 septembre 2026, puis à la même date de chaque mois.

Le Prêteur délivre un reçu pour chaque versement ; la détention de ces reçus vaut preuve du paiement.

Le prêt est consenti moyennant un intérêt au taux annuel de 4 %, calculé sur le capital restant dû et payable en même temps que chaque échéance.

Ce taux ne saurait excéder le taux d'usure applicable en droit sénégalais ; il y serait ramené de plein droit s'il venait à le dépasser.

L'Emprunteur pourra rembourser par anticipation, en tout ou partie, à tout moment et SANS PÉNALITÉ, en informant le Prêteur par écrit. Les intérêts éventuels cessent de courir sur la fraction remboursée à compter du versement.

À défaut de paiement d'une échéance à sa date, et quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet, le Prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate de la TOTALITÉ du solde restant dû, en principal et intérêts.

Il en va de même en cas de fausse déclaration de l'Emprunteur sur sa situation, ou d'emploi des fonds contraire à la destination convenue.

Avant toute mesure d'exécution, les parties se rapprocheront pour examiner un réaménagement de l'échéancier ; cette recherche d'accord ne suspend pas les échéances mais conditionne la bonne foi des parties.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties privilégieront un règlement amiable de tout différend ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Prêteur prête à l'Emprunteur, qui accepte, la somme de 3 000 000 (trois millions) francs CFA.

Cette somme est remise à l'Emprunteur le 15 août 2026, par virement bancaire. L'Emprunteur en donnera quittance au Prêteur, la preuve du versement valant preuve de la remise.

Les fonds sont destinés à : Constitution du stock de rentrée de la boutique de prêt-à-porter de l’Emprunteur.. L'Emprunteur s'engage à les employer conformément à cette destination.

L'Emprunteur s'engage à rembourser le capital prêté par 24 mensualités de 130 000 (cent trente mille) francs CFA chacune, la première étant exigible le 15 septembre 2026, puis à la même date de chaque mois.

Le Prêteur délivre un reçu pour chaque versement ; la détention de ces reçus vaut preuve du paiement.

Le prêt est consenti moyennant un intérêt au taux annuel de 4 %, calculé sur le capital restant dû et payable en même temps que chaque échéance.

Ce taux ne saurait excéder le taux d'usure applicable en droit sénégalais ; il y serait ramené de plein droit s'il venait à le dépasser.

L'Emprunteur pourra rembourser par anticipation, en tout ou partie, à tout moment et SANS PÉNALITÉ, en informant le Prêteur par écrit. Les intérêts éventuels cessent de courir sur la fraction remboursée à compter du versement.

À défaut de paiement d'une échéance à sa date, et quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet, le Prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate de la TOTALITÉ du solde restant dû, en principal et intérêts.

Il en va de même en cas de fausse déclaration de l'Emprunteur sur sa situation, ou d'emploi des fonds contraire à la destination convenue.

Avant toute mesure d'exécution, les parties se rapprocheront pour examiner un réaménagement de l'échéancier ; cette recherche d'accord ne suspend pas les échéances mais conditionne la bonne foi des parties.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties privilégieront un règlement amiable de tout différend ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Prêteur prête à l'Emprunteur, qui accepte, la somme de 3 000 000 (trois millions) francs CFA.

Cette somme est remise à l'Emprunteur le 15 août 2026, par virement bancaire. L'Emprunteur en donnera quittance au Prêteur, la preuve du versement valant preuve de la remise.

Les fonds sont destinés à : Constitution du stock de rentrée de la boutique de prêt-à-porter de l’Emprunteur.. L'Emprunteur s'engage à les employer conformément à cette destination.

L'Emprunteur s'engage à affecter les fonds à la destination convenue et à en justifier sur demande du Prêteur.

Le présent prêt ne confère au Prêteur AUCUN droit d'associé, aucune part dans les bénéfices et aucun pouvoir de direction sur l'activité de l'Emprunteur. Il ne constitue ni un apport en société, ni une société en participation.

L'Emprunteur s'engage à rembourser le capital prêté par 24 mensualités de 130 000 (cent trente mille) francs CFA chacune, la première étant exigible le 15 septembre 2026, puis à la même date de chaque mois.

Le Prêteur délivre un reçu pour chaque versement ; la détention de ces reçus vaut preuve du paiement.

Le prêt est consenti moyennant un intérêt au taux annuel de 4 %, calculé sur le capital restant dû et payable en même temps que chaque échéance.

Ce taux ne saurait excéder le taux d'usure applicable en droit sénégalais ; il y serait ramené de plein droit s'il venait à le dépasser.

L'Emprunteur pourra rembourser par anticipation, en tout ou partie, à tout moment et SANS PÉNALITÉ, en informant le Prêteur par écrit. Les intérêts éventuels cessent de courir sur la fraction remboursée à compter du versement.

À défaut de paiement d'une échéance à sa date, et quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet, le Prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate de la TOTALITÉ du solde restant dû, en principal et intérêts.

Il en va de même en cas de fausse déclaration de l'Emprunteur sur sa situation, ou d'emploi des fonds contraire à la destination convenue.

Avant toute mesure d'exécution, les parties se rapprocheront pour examiner un réaménagement de l'échéancier ; cette recherche d'accord ne suspend pas les échéances mais conditionne la bonne foi des parties.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties privilégieront un règlement amiable de tout différend ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Prêteur prête à l'Emprunteur, qui accepte, la somme de 3 000 000 (trois millions) francs CFA.

Cette somme est remise à l'Emprunteur le 15 août 2026, par virement bancaire. L'Emprunteur en donnera quittance au Prêteur, la preuve du versement valant preuve de la remise.

Les fonds sont destinés à : Constitution du stock de rentrée de la boutique de prêt-à-porter de l’Emprunteur.. L'Emprunteur s'engage à les employer conformément à cette destination.

L'Emprunteur s'engage à rembourser le capital prêté par 24 mensualités de 130 000 (cent trente mille) francs CFA chacune, la première étant exigible le 15 septembre 2026, puis à la même date de chaque mois.

Le Prêteur délivre un reçu pour chaque versement ; la détention de ces reçus vaut preuve du paiement.

Le prêt est consenti moyennant un intérêt au taux annuel de 4 %, calculé sur le capital restant dû et payable en même temps que chaque échéance.

Ce taux ne saurait excéder le taux d'usure applicable en droit sénégalais ; il y serait ramené de plein droit s'il venait à le dépasser.

L'Emprunteur pourra rembourser par anticipation, en tout ou partie, à tout moment et SANS PÉNALITÉ, en informant le Prêteur par écrit. Les intérêts éventuels cessent de courir sur la fraction remboursée à compter du versement.

À défaut de paiement d'une échéance à sa date, et quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet, le Prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate de la TOTALITÉ du solde restant dû, en principal et intérêts.

Il en va de même en cas de fausse déclaration de l'Emprunteur sur sa situation, ou d'emploi des fonds contraire à la destination convenue.

Avant toute mesure d'exécution, les parties se rapprocheront pour examiner un réaménagement de l'échéancier ; cette recherche d'accord ne suspend pas les échéances mais conditionne la bonne foi des parties.

Le présent contrat est régi par le droit sénégalais. Les parties privilégieront un règlement amiable de tout différend ; à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Mandant donne mandat au Mandataire, qui l'accepte, d'assurer la gestion locative du bien suivant :

Ouest Foire, Cité Air Afrique, Lot 118, Dakar

Immeuble R+2 comprenant six appartements de trois pièces, avec cour intérieure et deux places de stationnement.

Titre de propriété : TF n° 12 458/DG.

Le Mandant déclare avoir la pleine propriété du bien, ou tout pouvoir suffisant pour en confier la gestion, et garantit le Mandataire contre toute revendication d'un tiers.

Le bien est actuellement loué ; le Mandant remet au Mandataire les baux en cours, les états des lieux et le décompte des dépôts de garantie détenus.

Le Mandataire est habilité à accomplir, au nom et pour le compte du Mandant, les actes suivants :

· rechercher et sélectionner les locataires, vérifier leur solvabilité, faire visiter le bien ; · établir et signer les baux au nom et pour le compte du Mandant, aux conditions convenues avec lui ; · dresser les états des lieux d’entrée et de sortie ; · appeler, encaisser et donner quittance des loyers, charges et dépôts de garantie ; · faire exécuter les réparations locatives et l’entretien courant ; · relancer les impayés, adresser les mises en demeure et, après information du Mandant, engager les procédures de recouvrement.

Il peut engager seul les dépenses de réparation et d'entretien dans la limite de 150 000 (cent cinquante mille) francs CFA par intervention. Au-delà, l'ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE du Mandant est requis, sauf urgence caractérisée mettant en péril le bien ou la sécurité des occupants, à charge d'en informer le Mandant sans délai.

Sont EXCLUS du présent mandat, sauf pouvoir spécial écrit : la vente du bien, sa mise en garantie, la conclusion d'un bail commercial ou emphytéotique, et toute remise de dette.

Les loyers et charges sont encaissés par le Mandataire pour le COMPTE du Mandant : ils ne se confondent à aucun moment avec ses fonds propres et sont conservés sur un compte permettant de les identifier.

Le Mandataire reverse au Mandant les sommes encaissées, déduction faite de ses honoraires et des dépenses justifiées, avant le 10 du mois suivant leur encaissement, sur le compte suivant : Wave +221 77 640 22 18.

Il adresse à cette occasion un décompte détaillé mentionnant, lot par lot : les loyers appelés, les sommes effectivement encaissées, les impayés, les dépenses engagées et ses honoraires. Les justificatifs sont tenus à la disposition du Mandant, qui peut les consulter à tout moment.

En rémunération de sa mission, le Mandataire percevra des honoraires de gestion de 8 % des sommes EFFECTIVEMENT ENCAISSÉES, prélevés sur les loyers au moment du reversement.

Ces honoraires ne sont dus que sur les loyers encaissés : un loyer impayé n'ouvre droit à aucune rémunération.

La mise en location d'un lot vacant donne lieu à des honoraires distincts de un mois de loyer, exigibles à la signature du bail.

Aucune autre somme, commission ou rétrocession ne peut être perçue par le Mandataire à l'occasion du présent mandat, de quelque partie que ce soit, sans l'accord écrit du Mandant.

Le Mandataire exécute son mandat avec diligence et loyauté, dans le seul intérêt du Mandant. Il l'informe sans délai de tout événement significatif : congé, impayé, sinistre, dégradation, litige.

Il déclare disposer des autorisations et de la garantie financière exigées pour l'exercice de l'activité de gestion immobilière, ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, et en justifie sur demande.

Il rend compte de sa gestion à tout moment sur demande, et au plus tard à la fin de chaque exercice.

Le Mandant remet au Mandataire l'ensemble des pièces nécessaires à la gestion : titre de propriété, baux en cours, états des lieux, quittances d'assurance, attestations de conformité et coordonnées des occupants.

Il assume les grosses réparations, les charges de propriété et les impositions afférentes au bien. Il rembourse au Mandataire les dépenses régulièrement engagées pour son compte, sur justificatifs.

Il s'interdit de traiter directement avec les locataires pour les actes couverts par le présent mandat sans en informer le Mandataire.

Le présent mandat prend effet le 1 septembre 2026 pour une durée de 12 mois.

Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties, par écrit, au moins trois (3) mois avant l'échéance.

Chaque partie peut y mettre fin de manière anticipée, par écrit, en cas de manquement grave de l'autre non réparé dans les trente (30) jours d'une mise en demeure.

À la fin du mandat, quelle qu'en soit la cause, le Mandataire remet au Mandant, dans un délai de trente (30) jours : les fonds détenus pour son compte, y compris les dépôts de garantie, l'ensemble des originaux des baux et des états des lieux, les clés et un décompte final de gestion. Cette obligation n'est subordonnée à aucune condition.

Le présent mandat est régi par le droit sénégalais et, en tant que de besoin, par les Actes uniformes de l'OHADA. Tout différend sera porté, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, devant les juridictions compétentes du lieu de situation du bien.

Le présent mandat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Mandant donne mandat au Mandataire, qui l'accepte, d'assurer la gestion locative du bien suivant :

Ouest Foire, Cité Air Afrique, Lot 118, Dakar

Immeuble R+2 comprenant six appartements de trois pièces, avec cour intérieure et deux places de stationnement.

Titre de propriété : TF n° 12 458/DG.

Le Mandant déclare avoir la pleine propriété du bien, ou tout pouvoir suffisant pour en confier la gestion, et garantit le Mandataire contre toute revendication d'un tiers.

Le bien est actuellement loué ; le Mandant remet au Mandataire les baux en cours, les états des lieux et le décompte des dépôts de garantie détenus.

Le Mandataire est habilité à accomplir, au nom et pour le compte du Mandant, les actes suivants :

· rechercher et sélectionner les locataires, vérifier leur solvabilité, faire visiter le bien ; · établir et signer les baux au nom et pour le compte du Mandant, aux conditions convenues avec lui ; · dresser les états des lieux d’entrée et de sortie ; · appeler, encaisser et donner quittance des loyers, charges et dépôts de garantie ; · faire exécuter les réparations locatives et l’entretien courant ; · relancer les impayés, adresser les mises en demeure et, après information du Mandant, engager les procédures de recouvrement.

Il peut engager seul les dépenses de réparation et d'entretien dans la limite de 150 000 (cent cinquante mille) francs CFA par intervention. Au-delà, l'ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE du Mandant est requis, sauf urgence caractérisée mettant en péril le bien ou la sécurité des occupants, à charge d'en informer le Mandant sans délai.

Sont EXCLUS du présent mandat, sauf pouvoir spécial écrit : la vente du bien, sa mise en garantie, la conclusion d'un bail commercial ou emphytéotique, et toute remise de dette.

Les loyers et charges sont encaissés par le Mandataire pour le COMPTE du Mandant : ils ne se confondent à aucun moment avec ses fonds propres et sont conservés sur un compte permettant de les identifier.

Le Mandataire reverse au Mandant les sommes encaissées, déduction faite de ses honoraires et des dépenses justifiées, avant le 10 du mois suivant leur encaissement, sur le compte suivant : Wave +221 77 640 22 18.

Il adresse à cette occasion un décompte détaillé mentionnant, lot par lot : les loyers appelés, les sommes effectivement encaissées, les impayés, les dépenses engagées et ses honoraires. Les justificatifs sont tenus à la disposition du Mandant, qui peut les consulter à tout moment.

En rémunération de sa mission, le Mandataire percevra des honoraires de gestion de 8 % des sommes EFFECTIVEMENT ENCAISSÉES, prélevés sur les loyers au moment du reversement.

Ces honoraires ne sont dus que sur les loyers encaissés : un loyer impayé n'ouvre droit à aucune rémunération.

La mise en location d'un lot vacant donne lieu à des honoraires distincts de un mois de loyer, exigibles à la signature du bail.

Aucune autre somme, commission ou rétrocession ne peut être perçue par le Mandataire à l'occasion du présent mandat, de quelque partie que ce soit, sans l'accord écrit du Mandant.

Le Mandataire exécute son mandat avec diligence et loyauté, dans le seul intérêt du Mandant. Il l'informe sans délai de tout événement significatif : congé, impayé, sinistre, dégradation, litige.

Il déclare disposer des autorisations et de la garantie financière exigées pour l'exercice de l'activité de gestion immobilière, ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, et en justifie sur demande.

Il rend compte de sa gestion à tout moment sur demande, et au plus tard à la fin de chaque exercice.

Le Mandant remet au Mandataire l'ensemble des pièces nécessaires à la gestion : titre de propriété, baux en cours, états des lieux, quittances d'assurance, attestations de conformité et coordonnées des occupants.

Il assume les grosses réparations, les charges de propriété et les impositions afférentes au bien. Il rembourse au Mandataire les dépenses régulièrement engagées pour son compte, sur justificatifs.

Il s'interdit de traiter directement avec les locataires pour les actes couverts par le présent mandat sans en informer le Mandataire.

Le présent mandat prend effet le 1 septembre 2026 pour une durée de 12 mois.

Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties, par écrit, au moins trois (3) mois avant l'échéance.

Chaque partie peut y mettre fin de manière anticipée, par écrit, en cas de manquement grave de l'autre non réparé dans les trente (30) jours d'une mise en demeure.

À la fin du mandat, quelle qu'en soit la cause, le Mandataire remet au Mandant, dans un délai de trente (30) jours : les fonds détenus pour son compte, y compris les dépôts de garantie, l'ensemble des originaux des baux et des états des lieux, les clés et un décompte final de gestion. Cette obligation n'est subordonnée à aucune condition.

Le présent mandat est régi par le droit sénégalais et, en tant que de besoin, par les Actes uniformes de l'OHADA. Tout différend sera porté, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, devant les juridictions compétentes du lieu de situation du bien.

Le présent mandat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Le Mandant donne mandat au Mandataire, qui l'accepte, de RECHERCHER UN LOCATAIRE pour le bien suivant :

Ouest Foire, Cité Air Afrique, Lot 118, Dakar

Immeuble R+2 comprenant six appartements de trois pièces, avec cour intérieure et deux places de stationnement.

Titre de propriété : TF n° 12 458/DG.

La mission du Mandataire s'achève à la signature du bail et à la remise des clés au locataire. Elle NE COMPREND PAS la gestion courante : l'appel des loyers, leur encaissement, le suivi des charges, l'entretien et le recouvrement demeurent à la charge du Mandant, qui les assume directement à compter de l'entrée dans les lieux.

Le Mandataire est habilité à accomplir, au nom et pour le compte du Mandant, les actes suivants :

· rechercher et sélectionner les locataires, vérifier leur solvabilité, faire visiter le bien ; · établir et signer les baux au nom et pour le compte du Mandant, aux conditions convenues avec lui ; · dresser les états des lieux d’entrée et de sortie ; · appeler, encaisser et donner quittance des loyers, charges et dépôts de garantie ; · faire exécuter les réparations locatives et l’entretien courant ; · relancer les impayés, adresser les mises en demeure et, après information du Mandant, engager les procédures de recouvrement.

Il peut engager seul les dépenses de réparation et d'entretien dans la limite de 150 000 (cent cinquante mille) francs CFA par intervention. Au-delà, l'ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE du Mandant est requis, sauf urgence caractérisée mettant en péril le bien ou la sécurité des occupants, à charge d'en informer le Mandant sans délai.

Sont EXCLUS du présent mandat, sauf pouvoir spécial écrit : la vente du bien, sa mise en garantie, la conclusion d'un bail commercial ou emphytéotique, et toute remise de dette.

Les sommes encaissées par le Mandataire à la signature du bail — premier loyer, avance et dépôt de garantie — sont reversées au Mandant dans un délai de huit (8) jours, déduction faite des honoraires convenus, accompagnées d'un décompte détaillé et des justificatifs.

Le dépôt de garantie est reversé en intégralité : il appartient au locataire et ne peut faire l'objet d'aucune retenue au titre des honoraires.

En rémunération de sa mission, le Mandataire percevra des honoraires de un mois de loyer, exigibles à la SIGNATURE DU BAIL et à l'entrée effective du locataire dans les lieux.

Aucun honoraire n'est dû si aucun locataire n'est présenté et retenu, quelle que soit la durée des recherches et le nombre de visites organisées. Aucune somme ne peut être réclamée au Mandant avant la signature du bail.

Aucune autre commission ou rétrocession ne peut être perçue par le Mandataire, de quelque partie que ce soit, sans l'accord écrit du Mandant.

Le Mandataire exécute son mandat avec diligence et loyauté, dans le seul intérêt du Mandant. Il l'informe sans délai de tout événement significatif : congé, impayé, sinistre, dégradation, litige.

Il déclare disposer des autorisations et de la garantie financière exigées pour l'exercice de l'activité de gestion immobilière, ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, et en justifie sur demande.

Il rend compte de sa gestion à tout moment sur demande, et au plus tard à la fin de chaque exercice.

Le Mandant remet au Mandataire l'ensemble des pièces nécessaires à la gestion : titre de propriété, baux en cours, états des lieux, quittances d'assurance, attestations de conformité et coordonnées des occupants.

Il assume les grosses réparations, les charges de propriété et les impositions afférentes au bien. Il rembourse au Mandataire les dépenses régulièrement engagées pour son compte, sur justificatifs.

Il s'interdit de traiter directement avec les locataires pour les actes couverts par le présent mandat sans en informer le Mandataire.

Le présent mandat prend effet le 1 septembre 2026 pour une durée de 12 mois.

Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties, par écrit, au moins trois (3) mois avant l'échéance.

Chaque partie peut y mettre fin de manière anticipée, par écrit, en cas de manquement grave de l'autre non réparé dans les trente (30) jours d'une mise en demeure.

À la fin du mandat, quelle qu'en soit la cause, le Mandataire remet au Mandant, dans un délai de trente (30) jours : les fonds détenus pour son compte, y compris les dépôts de garantie, l'ensemble des originaux des baux et des états des lieux, les clés et un décompte final de gestion. Cette obligation n'est subordonnée à aucune condition.

Le présent mandat est régi par le droit sénégalais et, en tant que de besoin, par les Actes uniformes de l'OHADA. Tout différend sera porté, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, devant les juridictions compétentes du lieu de situation du bien.

Le présent mandat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.